La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d’ordonnances. Une cinquantaine...

...émissions de gaz à effet de serre.   Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, portée par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Ce texte, publié mardi 18 août au Journal officiel , comporte une série de...