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Par AFOC arcade dans Logement le 3 Décembre 2018 à 08:47Le Conseil constitutionnel a validé dans une décision rendue le 15 novembre l’essentiel de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Locataire ou propriétaire , attendez-vous à de nombreux changements en matière d’immobilier. Le Conseil constitutionnel a...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Octobre 2018 à 08:45La loi Alimentation qui vient d’être votée ne satisfait personne. Construite sur un modèle qui ne régule qu’à la marge les relations producteurs/distributeurs pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée telle que ses motifs l’exposent, elle a pour effet de mettre la...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Août 2018 à 10:48...seulement se baser sur sa connaissance d’une marque, le marketing effectué par celle-ci, ou le prix, ce qui est loin de répondre à ses attentes. C’est pourquoi les associations de consommateurs demandent depuis plusieurs années la mise en place d’un affichage uniformisé relatif à cette...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Août 2018 à 09:42Le portable dans les établissements scolaires, c'est fini ? La loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire vient de paraître au Journal officiel . Elle sera effective dès la rentrée scolaire 2018. Dans les écoles...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 13 Juin 2018 à 07:50Après avoir fait adopter par l’Assemblée Nationale début juin, une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans les lieux des...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Mai 2018 à 08:57Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » ( ELAN ), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement des loyers, pour une...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Mai 2018 à 07:53...Paris, le 13 avril 2018 L'AFOC se félicite du gel des loyers Hlm jusqu'au 31 décembre 2018, issu de la loi de finances pour 2018. Si cette mesure est très loin de compenser la baisse des APL décidée par le gouvernement en fin d'année 2017, elle représente néanmoins un intérêt certain pour...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 18 Avril 2018 à 07:28Les ménages populaires oubliés de la loi Elan Présenté le 4 avril en Conseil des ministres, le projet de loi logement fragilise le statut du locataire et prône une réorganisation aussi profonde que risquée du secteur des HLM. De loin, ça ressemble à un catalogue à la Prévert. De...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Février 2018 à 07:39...juge sur ses missions essentielles et d’accélérer les procédures de surendettement des particuliers , la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l’homologation par le juge d’instance des recommandations prises par les commissions de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 31 Mai 2017 à 09:27...l’autorisation de prendre par ordonnances , pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi » , explique l’article 38. Une procédure encadrée par le Parlement Pour avoir cette autorisation, une loi d’habilitation doit être votée par les députés...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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