Il a souhaité "faire tourner davantage le parc social en faisant rentrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix" des logements sociaux.
Troisième volet, M. Macron veut "libérer" la construction dans le parc libre grâce à "une réduction des exigences des normes environnementales et sociales" pour obtenir "une production massive" de logements neufs en quelques années.
"Notre pays en construit trop peu car notre système est bloqué par la sur-règlementation", a-t-il estimé. Il faut "diminuer cette règlementation pour la rendre plus pragmatique, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelquefois environnementales et sociales".

Alors que la polémique fait rage autour de la baisse des APL, le chef de l'État s'est rendu lundi à Toulouse (Haute-Garonne) pour un déplacement axé sur la thématique du logement. Emmanuel Macron y a notamment visité un centre d'hébergement pour mères isolées, avant de décoller dans la soirée pour les Antilles frappées par l'ouragan Irma. Après une table ronde avec les acteurs du logement, Emmanuel Macron a détaillé un nouveau dispositif de prise en charge des plus défavorisés, baptisé Logement d'abord, qu'il a défendu pendant sa campagne présidentielle. Il s'agit de remplacer les logements d'urgence et les nuitées d'hôtel par des solutions de logements plus pérennes. Ainsi, 50 000 places supplémentaires pérennes doivent être créées, dont 10 000 dans des pensions de famille et 40 000 dans le parc locatif. Elles doivent remplacer des nuitées d'hôtel, qu'il juge inadaptées et « très coûteuses ». Ce volet fera l'objet d'une « mise en œuvre accélérée dans 15 territoires volontaires, dont Toulouse », a expliqué le président.

Par ailleurs, il veut accroître la construction de logements neufs dans le parc social en portant à 40 000 par an, dès 2018 et « sur tout le quinquennat », la construction de logements « très sociaux ». Il a aussi souhaité « faire tourner davantage le parc social en faisant entrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix » des logements sociaux. Troisième volet, Emmanuel Macron veut « libérer » la construction dans le parc libre grâce à « une réduction des ...

Il a souhaité "faire tourner davantage le parc social en faisant rentrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix" des logements sociaux.
Troisième volet, M. Macron veut "libérer" la construction dans le parc libre grâce à "une réduction des exigences des normes environnementales et sociales" pour obtenir "une production massive" de logements neufs en quelques années.
"Notre pays en construit trop peu car notre système est bloqué par la sur-règlementation", a-t-il estimé. Il faut "diminuer cette règlementation pour la rendre plus pragmatique, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelquefois environnementales et sociales".

Alors que la polémique fait rage autour de la baisse des APL, le chef de l'État s'est rendu lundi à Toulouse (Haute-Garonne) pour un déplacement axé sur la thématique du logement. Emmanuel Macron y a notamment visité un centre d'hébergement pour mères isolées, avant de décoller dans la soirée pour les Antilles frappées par l'ouragan Irma. Après une table ronde avec les acteurs du logement, Emmanuel Macron a détaillé un nouveau dispositif de prise en charge des plus défavorisés, baptisé Logement d'abord, qu'il a défendu pendant sa campagne présidentielle. Il s'agit de remplacer les logements d'urgence et les nuitées d'hôtel par des solutions de logements plus pérennes. Ainsi, 50 000 places supplémentaires pérennes doivent être créées, dont 10 000 dans des pensions de famille et 40 000 dans le parc locatif. Elles doivent remplacer des nuitées d'hôtel, qu'il juge inadaptées et « très coûteuses ». Ce volet fera l'objet d'une « mise en œuvre accélérée dans 15 territoires volontaires, dont Toulouse », a expliqué le président.

Par ailleurs, il veut accroître la construction de logements neufs dans le parc social en portant à 40 000 par an, dès 2018 et « sur tout le quinquennat », la construction de logements « très sociaux ». Il a aussi souhaité « faire tourner davantage le parc social en faisant entrer beaucoup plus de monde et activer un politique de baisses des prix » des logements sociaux. Troisième volet, Emmanuel Macron veut « libérer » la construction dans le parc libre grâce à « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales » pour obtenir « une production massive » de logements neufs en quelques années. « Notre pays en construit trop peu, car notre système est bloqué par la surréglementation », a-t-il estimé. Il faut « diminuer cette réglementation pour la rendre plus pragmatique, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelquefois environnementales et sociales ». « Il y aura énormément de (gens) qui s'élèveront contre ça, tous ceux qui ont dit (que) ces normes (sont) sur tout le territoire pour tout le monde »: « On me dira que je ne respecte pas l'environnement, ou parfois le handicap, parfois ceci ou cela. Mais il faut du pragmatisme », car « c'est essentiel pour résoudre le problème du logement », a-t-il estimé.

La baisse des APL, une décision « pas intelligente »

Ces mesures s'inscriront dans un vaste plan logement, qui doit être présenté au prochain conseil des ministres. Un plan sur lequel plane l'ombre de la baisse décriée de 5 euros des APL, coup de rabot annoncé fin juillet et jugé « pas intelligent » par le Premier ministre lui-même, avant l'épineuse présentation du projet de budget pour 2018. Le président a appelé la semaine dernière « tous les propriétaires à baisser les loyers de 5 euros par mois », s'attirant des critiques à droite comme à gauche, comme des fédérations de propriétaires. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a promis une « réforme structurelle » de ces aides pour mettre fin à un « système pervers » responsable d'une inflation des loyers. De premières pistes sont d'ores et déjà critiquées par des associations de défense des mal-logés.

Dans la Ville rose, entre 300 à 400 personnes, selon la préfecture, 2 000 personnes, selon la CGT, ont manifesté à cette occasion pour dire « non à la baisse des APL » ou « non aux ordonnances », à la veille d'une journée de mobilisation contre la réforme du droit du travail. À quelques centaines de mètres des manifestants, Emmanuel Macron s'est offert un long bain de foule improvisé à la mi-journée. « Ne lâchez rien », « merci », lui ont répété les badauds, parmi lesquels figuraient des militants d'En marche ! En arrivant sur place en milieu de matinée, le chef de l'État, dérogeant à son habitude, a longuement répondu à un journaliste qui lui demandait s'il regrettait d'avoir employé le mot de « fainéants » pour qualifier des opposants à sa politique de réformes. « Absolument pas », a-t-il rétorqué, assurant ne pas l'avoir fait « avec l'esprit de polémique ».

Plan logement Macron : APL, CSG, ISF, Pinel, taxe d’habitation, permis de construire, simplification des normes

LE VOILE EST TOMBE... Comme réfléchi et annoncé durant sa compagne, le nouveau Président a dévoilé son grand Plan pour sauver le Logement des Français. À Toulouse, ville ou l'immobilier n'est pas toujours rose, Emmanuel Macron a livré en pâture les "sept piliers de la nouvelle sagesse" pour les promoteurs, les bailleurs et les locataires.

1/ Réforme du régime de l'APL. Une baisse de deux milliards circule pour le budget 2018; on pourrait déjà économiser 1,2 milliard d'euros en recalculant les droits aux prestations APL en fonction des revenus instantanés et non pas en fonction de ceux de l'année précédente voire de deux ans auparavant. En outre, une baisse automatique du montant des APL interviendrait si les loyers dans le parc social, dont les HLM, baissent également. Logement : une baisse des APL allant jusqu'à 60 euros envisagée dans le parc HLM Prévu à l'origine cette semaine en Conseil des ministres, le «plan logement» du gouvernement, qui pourrait entériner cette piste de travail, a été reporté à la semaine prochaine. 

2/ Retoucher le dispositif Pinel. Malgré les craintes des professionnels du bâtiment, c'est bien vers une retouche de la loi Pinel que s'oriente le gouvernement. En fait le dispositif qui devait prendre fin le 31 décembre 2016 avait, faute de mieux, déjà été prolongé d'un an par le gouvernement de Manuel Valls jusqu'au 31 décembre 2017;  le gouvernement actuel réfléchirait à limiter les avantages fiscaux des investisseurs aux zones très tendues. Les promoteurs préféreraient une bonification supplémentaire pour les investisseurs en Île de France ou dans le franco-genevois, les deux zones les plus tendues du pays.

3/ Refonte du paquet fiscal. Les propriétaires bailleurs subiront la hausse d'1,7 % de la CSG dès le 1er janvier sur leurs revenus fonciers qui va donc passer à 17,2 % dès 2018. Mais la transformation de l'ISF en "IFI " fera que leur patrimoine immobilier restera taxable ; sauf si le gouvernement institue une «flat tax» à 30 %, cet impôt unique qu'Emmanuel Macron souhaitait voir appliquer à tous les revenus du capital mais sans donner de date. La suppression de la TH (taxe d'habitation) pour 80 % des foyers coûtera dix milliards d'euros; ce qui inquiète les associations de propriétaires craignant que les collectivités locales fassent augmenter d'autant la TF, la taxe foncière...

4/ Aménagement du PTZ. Le prêt à taux zéro a coûté 1,7 milliard d'euros en 2016 aux finances publiques notamment en raison de son élargissement baptisé le PTZ +! Or le gouvernement ne veut pas arrêter brutalement ce dispositif mais reverrait au moins à la marge les conditions pour en bénéficier...

5/ Libéation du foncier. Pour faire baisser le prix du m2 dans le neuf, le gouvernement veut libérer le foncier en incitant fiscalement les propriétaires de terrain à les vendre plutôt qu'à les garder; l'idée, plébiscitée du reste par les promoteurs, serait d'accorder un abattement maximum au début de la détention pour inciter à vendre. Par ailleurs, les préfets pourraient prendre la main sur les maires qui semblent répugner à délivrer des permis de construire en zones tendues...

6/ Simplification des normes de construction. Le gouvernement veut alléger la lourdeur administrative ralentissant, voire même décourageant le désir de construire un ou des logements. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) dénonce une «bureaucratisation» et une inflation des normes qui allongent les délais d'instruction des permis de construire jusqu'à huit mois alors que la durée légale est de trois mois. Le ministre de la Cohésion des territoires a donc annoncé «une pause significative des normes» dans le domaine de la construction...

7/ Limitation de la contestation des permis de construire. La justice traite actuellement plus de 40 000 recours engagés par des associations et des riverains; le plan Macron envisage d'en freiner les dépôts afin de fluidifier les mises en chantier. D'ailleurs, la dématérialisation des permis de construire envisagée dans la foulée aidera à faire gagner un temps précieux aux promoteurs et aux particuliers...

Reste que comme d'habitude en matière des Grandes Réformes du Logement, il faudra attendre la - ou les - Loi(s) et surtout les décrets; rappelons que ceux découlent de la Loi Alur ne sont pas encore tous sortis, deux ans après...