Après 2 ans de gel, le taux du livret a aurait dû remonter au 1er août

Le gouvernement veut "garantir" un taux de 0,75% du Livret A pendant "un ou deux ans", a annoncé mardi 12 septembre le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, confirmant une information révélée par L'Opinion plus tôt dans la journée. "Nous travaillons à trouver une solution pour qu'il ne baisse pas" et pour "qu'on puisse garantir aux épargnants le maintien (...) à une échéance d'un an, de deux ans, à préciser (...) de ce 0,75%", a-t-il dit.

Le livret A, le placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM, porte actuellement son plus bas taux historique. Selon L'Opinion, cette mesure, qui pénaliserait les 55,8 millions de Français qui détiennent un Livret A, 

Quel est le nombre de Livrets A en France ?

Le Livret A constitue l'unique outil d'épargne de nombreux Français. La part des ménages détenant un Livret A ou un Livret Bleu est passée de 57% en 2004 à 75,8% début 2015, d'après la dernière enquête de l'Insee sur le patrimoine des ménages vivant en France. Le taux de détention du Livret A/Bleu est encore plus élevé chez les jeunes : près de 81% des ménages dont la personne de référence (celle qui apporte le plus de ressources ou, à défaut, la plus âgée) a moins de 30 ans en possèdent début 2015.

Comment est calculé le taux du Livret A ?

Le taux du Livret A est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Jusqu'en ...

Après 2 ans de gel, le taux du livret a aurait dû remonter au 1er août

Le gouvernement veut "garantir" un taux de 0,75% du Livret A pendant "un ou deux ans", a annoncé mardi 12 septembre le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, confirmant une information révélée par L'Opinion plus tôt dans la journée. "Nous travaillons à trouver une solution pour qu'il ne baisse pas" et pour "qu'on puisse garantir aux épargnants le maintien (...) à une échéance d'un an, de deux ans, à préciser (...) de ce 0,75%", a-t-il dit.

Le livret A, le placement le plus répandu en France, dont les fonds servent essentiellement à financer la construction de logements HLM, porte actuellement son plus bas taux historique. Selon L'Opinion, cette mesure, qui pénaliserait les 55,8 millions de Français qui détiennent un Livret A, 

Quel est le nombre de Livrets A en France ?

Le Livret A constitue l'unique outil d'épargne de nombreux Français. La part des ménages détenant un Livret A ou un Livret Bleu est passée de 57% en 2004 à 75,8% début 2015, d'après la dernière enquête de l'Insee sur le patrimoine des ménages vivant en France. Le taux de détention du Livret A/Bleu est encore plus élevé chez les jeunes : près de 81% des ménages dont la personne de référence (celle qui apporte le plus de ressources ou, à défaut, la plus âgée) a moins de 30 ans en possèdent début 2015.

Comment est calculé le taux du Livret A ?

Le taux du Livret A est révisable deux fois par an, au 1er février et au 1er août. Jusqu'en novembre 2016, le taux de rendement du petit Livret devait en théorie suivre une formule de calcul automatique, basée sur le niveau des prix hors tabac et sur les taux courts (taux Euribor 3 mois et taux Eonia). La variation de taux entre deux fixations successives ne pouvant toutefois pas excéder 1,5 point. Dans la nouvelle méthode de calcul, ce sont les mêmes indices qui sont utilisés, mais ils sont lissés sur 6 mois pour éviter toute variation brutale. Autre changement : la majoration de 0,25 point par rapport à l'inflation, jusque-là garantie aux épargnants, est suspendue en cas d'inflation nettement supérieure aux taux de marché, dans le but de préserver la qualité du financement du logement social. Sur la base de ce calcul, le gouverneur de la Banque de France propose un taux au ministre des Finances. Ce dernier reste libre de suivre ou pas cette recommandation.

Si une nouvelle méthode de calcul a été définie, c'est parce que le gouvernement dérogeait trop souvent à l'ancienne dans le but de ne pas détourner davantage les épargnants du petit livret. Preuve du désintérêt des Français pour le Livret A, sur l'ensemble de l'année 2015, la décollecte s'est élevée à 9,29 milliards d'euros. Un chiffre ramené à 7,1 milliards d'euros, une fois prise en compte la capitalisation des intérêts (2,23 milliards d'euros). C'était la deuxième fois depuis 2005 que ce placement enregistrait une collecte négative. Si les épargnants semblent s'être désintéressés du Livret A un temps, au profit de l'assurance-vie notamment, ils ont l'air d'avoir amorcé un retour vers celui-ci, comme le montre la collecte positive de 2016. À noter que le gouvernement n'a pas non plus appliqué la nouvelle méthode de calcul les deux fois où il aurait pu, à savoir pour la révision de février 2017 et pour celle d'août 2017. Le taux du Livret A se maintiendra en effet à 0,75% jusqu'au 1er février 2018. Le gouvernement a décidé de suivre la recommandation du gouverneur général de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, qui a conseillé de ne pas toucher au taux de rémunération du petit livret en raison de la "diminution de l'inflation (hors tabac) en fin de semestre" et "des taux de marché [qui] restent extrêmement faibles, voire négatifs pour les maturités les plus courtes". Si le gouvernement avait appliqué la méthode de calcul du taux du Livret A, vu la progression de 0,7% de l'indice des prix à la consommation sur les douze derniers mois en juin 2017, le Livret A aurait dû rapporter 1% à compter du 1er août 2017, soit une hausse de 0,25 point par rapport au taux auquel il se maintient depuis le 1er août 2015.

Pourtant, la formule de calcul de la rémunération du Livret A (qui permet, sans être une obligation, de modifier le taux deux fois dans l’année, en février et en août) a été durcie fin 2016. Alors que les épargnants étaient auparavant assurés d'une rémunération majorée de 0,25 point par rapport à l'inflation, cette majoration n’est désormais appliquée que si l'écart entre l'inflation et les taux du marché monétaire est inférieur à 0,25 point.

“Depuis janvier, l’inflation se situe aux alentours de 1,2%. Avec la remontée de l’inflation, le taux de ce produit d’épargne, gelé à 0,75% depuis près de 2 ans, aurait dû remonter à 1% au 1er août.

Selon nos estimations, la formule de calcul plaiderait pour un taux de 1%, voire 1,25%.

Rappelons-le, l’exécutif reste libre de ne pas appliquer cette formule.

Une fois de plus les choix du gouvernement vont à l’encontre des couches les plus modestes au profit des plus riches qui eux vont voir l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) très fortement diminué voire supprimé pour la majorité des assujettis.

Que change la réforme de l’ISF d’Emmanuel Macron ?

Le projet du gouvernement devrait réduire de trois quarts les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un cadeau qui profitera surtout aux plus fortunés des fortunés.

Déjà abonn

S'identiC’est une baisse d’impôts d’environ 4 milliards d’euros, qui bénéficiera aux plus riches. La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de transformer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en « impôt sur la fortune immobilière » est confirmée par le ministère de l’économie. En quoi consiste cette réforme ? Qui y gagnera et combien ? Explications :

1. Qui continuera de payer l’ISF ?

Le périmètre du calcul de l’ISF est celui du foyer fiscal. Ce qui comprend, sauf exception, les couples et les enfants mineurs. Contrairement à ce qui se pratique, par exemple, pour l’impôt sur le revenu, le « seuil de redevabilité » de l’impôt sur la fortune ne varie pas en fonction du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal, mais bien du patrimoine possédé.

L’ISF version Emmanuel Macron est réservé aux foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier (maisons, appartements, terrains, etc.) dépasse 1,3 million d’euros au 1^er janvier de l’année.

Pour les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, on compte l’intégralité du patrimoine, en France et dans le reste du monde. Pour ceux qui ne sont pas des résidents fiscaux tricolores, le calcul exclut les biens à l’étranger.

Les règles en vigueur jusqu’ici devraient être conservées. L’immobilier professionnel continuera ainsi, comme auparavant, à y échapper. De même, la décote de 30 % appliquée à la résidence principale devrait être maintenue.

Prenons deux exemples fictifs pour comprendre :

1.     La famille Martin, qui habite dans une maison d’une valeur de 1 million d’euros et possède un appartement d’une valeur de 500 000 euros, ne sera pas assujettie à l’ISF version Macron. En effet, sa résidence principale ne devrait compter, après décote, que pour 700 000 euros, auxquels on ajoute l’appartement, pour arriver à un total de 1,2 million d’euros, inférieur au seuil de redevabilité.

2.     La famille Dupont, qui habite dans une maison d’une valeur de 500 000 euros et possède trois appartements d’une valeur totale de 1,6 million d’euros, paiera l’ISF. Son patrimoine immobilier retenu est de 1,95 million d’euros, bien au-delà du seuil de l’ISF.

2. Qu’est-ce qui sortira du patrimoine assujetti à l’ISF ?

Jusqu’ici, le périmètre de l’ISF allait bien au-delà du patrimoine immobilier. On comptait notamment les propriétés (maisons, appartements, terrains, etc.), les placements financiers, les liquidités (espèces, comptes courants, etc.), les meubles, les véhicules, les chevaux de course, les bijoux…

Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a défendu ce choix en expliquant vouloir soutenir les investissements privés, en privilégiant l’« économie réelle » à la « rente immobilière ».

3. Combien représente l’ISF pour les contribuables concernés ?

L’ISF est un impôt progressif. Ceux dont le patrimoine ne dépasse pas 1,3 million d’euros ne le paient pas. La contribution des autres est calculée par tranches : 

• les 800 000 premiers euros sont exonérés ; 
• les montants allant de 800 000 euros à 1,3 million d’euros sont taxés à 0,5 % ; 
• de 1,3 million à 2,57 millions d’euros : 0,7 % ; 
• de 2,57 millions à 5 millions d’euros : 1 % ; 
• de 5 millions à 10 millions d’euros : 1,25 % ; 
• au-delà de 10 millions d’euros : 1,5 %.

Il existe également une décote pour les patrimoines de 1,3 million à 1,4 million d’euros, afin de limiter l’effet de seuil. Par exemple, l’ISF d’un patrimoine de 1,31 million serait de 2 570 euros sans décote, mais il est réduit à 1 445 euros. À titre d’exemple, voici combien représente l’ISF en fonction du patrimoine assujetti :

4. Quel coût pour l’État ?

Le montant moyen payé par les 331 000 redevables de l’ISF était de 15 680 euros en 2014, pour un total de 5,19 milliards rapportés au budget de l’État. La réforme voulue par le gouvernement va faire sensiblement diminuer cette recette, puisqu’elle ne devrait plus représenter qu’autour de 1,2 milliard d’euros, selon le ministère de l’économie, soit environ 4 milliards de moins qu’auparavant.

5. Qui seront les gagnants de cette réforme ?

Les grands gagnants de cette réforme sont une fois de plus les plus riches, en effet les grandes fortunes n’investissent pas (ou très peu), dans l’immobilier qui selon cette réforme reste seul pris en compte dans le nouveau calcul de l’ISF, elles investissent dans le mobilier (actions, opérations en bourses…) qui lui sort de  l’assiette de calcul de l’ISF et se trouve donc de fait exonéré de cet impôt.

Le gouvernement doit présenter son plan pour le logement la semaine prochaine en Conseil des ministres.