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Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Août 2015 à 10:39...solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l’État. C’est ce que précise le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Août 2015 à 18:39...poire en deux. Si vous avez des économies à placer, envisagez des alternatives qui rapportent davantage et sans risque : le plan d'épargne logement, l'assurance-vie ou les livrets d'épargne fiscalisés dont certains ont des taux bonifiés les premiers mois. | AUTRES EPARGNES AUSSI TOUCHEES |...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Juillet 2015 à 08:23La part des dépenses liées au logement dans la consommation totale a augmenté de 20,6 % à 26,8 % entre 1990 et 2014, indique l’Insee dans une étude. L’augmentation des prix de l’immobilier et des loyers permet d’expliquer cette hausse. Les ménages consacrent davantage d’argent...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Juillet 2015 à 10:19Nouveauté 2015 : la demande d’aide au logement étudiant est à déposer sur le site de la Caf. Finie la déclaration papier ! Les étudiants qui souhaitent recevoir l’aide au logement doivent déposer leur demande en ligne sur le site de la Caisse des allocations familiales (Caf), dans...
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Par AFOC arcade dans Logement le 14 Juin 2015 à 09:00...agglomérations de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Une disposition qui touche environ 70 % du marché locatif privé, avec une entrée en vigueur prévue dès fin 2014. Comment cette mesure va-t-elle se traduire dans votre...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 5 Juin 2015 à 08:12Les demandeurs de bonne foi dépourvus de logement, menacés d’expulsion sans relogement, hébergés temporairement en établissement ou logement de transition, logés dans les locaux impropres, insalubres ou dangereux, dans des locaux manifestement sur-occupés ou ne présentant pas le...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 3 Juin 2015 à 10:09...juillet 1996, le loyer pratiqué est fixé au mètre carré de surface utile , ou de surface corrigée pour les logements conventionnés à l'occasion de travaux d'amélioration et conventionnés sans travaux (R.353-16 CCH). Surface corrigée. Dans la loi n° 48-1360 du 1er Septembre 1948, on...
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Par AFOC arcade dans Logement le 3 Juin 2015 à 08:02Le logement HLM se caractérise par un loyer minimal et des règles strictes d’évolution de ce loyer. Le loyer maximum initial des logements sociaux est établi à partir d’un barème réglementaire de loyers plafonds : les valeurs sont en général exprimées au mètre carré de surface...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 17 Mai 2015 à 09:30ALLOCATIONS - Le gouvernement veut économiser sur les aides au logement, distribuées par la Caisse d'allocations familiales. APL étudiantes, conditions de patrimoine, plafond de loyer... les pistes envisagées par le gouvernement pour faire des économies. Le budget logement est la prochaine...
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Par AFOC arcade dans Logement le 13 Mai 2015 à 08:30...refusait la société d’HLM. Celle-ci soutenait que les enfants du locataire qui occupaient ensemble le logement ne constituaient pas un ménage. Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation. Pour la Cour, aucun texte ne fait obstacle à ce que le bail puisse faire l’objet d’un transfert...