-
Par AFOC arcade dans Logement le 11 Mai 2015 à 08:39Le transfert du bail d'un logement social est possible sous réserve de respecter certaines conditions. Quelles situations peuvent générer le transfert du bail ? La loi évoque 2 situations pouvant entraîner le transfert du bail : le décès du locataire ou son abandon du domicile. Il y a...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Mai 2015 à 08:15...locataires devraient s'accroître en cas d’impayés de loyers, la procédure visant à les expulser du logement, elle, devrait se durcir. Des décrets seront publiés dès cet été. Dans un avenir proche, un propriétaire devrait avoir plus de mal encore à mettre à la rue un locataire qui ne...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 21 Avril 2015 à 18:38Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 30 avril pour déposer leur demande de logement étudiant pour la rentrée universitaire de septembre 2015. Pour obtenir un logement en résidence universitaire publique à la rentrée prochaine, vous devez impérativement en faire la demande...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 20 Avril 2015 à 08:00Depuis le 13 avril 2015 il est possible d’enregistrer une demande de logement social en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social Ce site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement propose des...
-
Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 6 Avril 2015 à 09:44...à la personne qui s'est portée caution pour le locataire, lorsqu'il en existe une. Si le locataire perçoit une aide au logement, le propriétaire peut obtenir de la caisse d'allocations familiales (Caf) qu'elle lui soit versée directement en tiers payant. Résiliation du bail par le biais d'une...
-
-
Par AFOC arcade dans Logement le 6 Mars 2015 à 09:00Tout dépend du phénomène qui est à l'origine du dégât. Dégradations dues à la vétusté du logement Lorsque les dégradations résultent de la vétusté du logement, c'est-à-dire de l'usure naturelle due à l'usage prolongé du logement, les réparations sont à la charge du propriétaire,...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Mars 2015 à 09:00Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? "Je proposerai au Premier ministre de s'inspirer (de la méthode appliquée à...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 1 Mars 2015 à 09:00Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été revalorisés de 0,47 %, suivant...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 16 Février 2015 à 09:15Principe Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer leurs dépenses de logement (factures, loyers...) De quoi s'agit-il ? Les aides du FSL peuvent notamment permettre : de financer le dépôt de...