Depuis le 13 avril 2015 il est possible d’enregistrer une demande de logement social en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr

Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social

Ce site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social. Il permet:

- d’enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne

Une demande déposée sur ce site doit être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Après vérification de cette pièce, votre demande sera validée dans un délai de 48 à 72h. Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant le "numéro unique d'enregistrement". Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

- de renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante

Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement comportant le "numéro unique d'enregistrement" de la demande. Ce numéro à 18 caractères est indispensable pour utiliser ce service.

- de consulter un annuaire des guichets

Ces guichets permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. Ils offrent également la possibilité aux personnes ayant enregistré une demande sur ce site, mais ne disposant pas d'une copie numérique de leur pièce d'identité ou de leur titre de séjour, de valider leur demande.

- de consulter des informations statistiques relatives au logement social

Obtenez, pour les communes qui vous intéressent, des informations sur le nombre de logements sociaux existants, sur le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l'année dernière.

- fin 2015, des services supplémentaires viendront enrichir le portail

A la fin de l'année 2015, il sera possible de joindre ses pièces justificatives directement à la demande déposée en ligne. Il sera également possible de suivre les principales étapes du traitement de la demande.

Que va-t-il se passer avec ma demande enregistrée sur ce site ?

La validation de votre demande

Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée par nos services dans un délai de 48h à 72h si vous avez joint une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour. Si vous n'avez pas la possibilité de joindre une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour, vous devrez vous rendre auprès d'un guichet pour présenter votre pièce d'identité ou votre titre de séjour et faire valider votre demande. Vous pouvez rechercher les coordonnées des guichets dans l'annuaire des guichets disponible sur ce site.

La délivrance du "numéro unique d'enregistrement"

Après validation, votre demande se verra attribuer un "numéro unique d'enregistrement". Ce numéro figurera sur le récépissé attestant de l'enregistrement qui vous sera envoyé par courrier électronique après la validation de votre demande. Vous pourrez également télécharger cette attestation sur ce site. Ce numéro atteste de l'enregistrement et de l'ancienneté de votre demande. Attention, tant que vous n'avez pas reçu le récépissé sur lequel figure le numéro unique d'enregistrement, cela signifie que votre demande n'est pas prise en compte. Une fois le récépissé reçu veillez à le conserver précieusement.

Le traitement de ma demande

Après validation, votre demande est automatiquement inscrite dans le système national d'enregistrement de la demande de logement social. Ce système rend visible l'ensemble des demandes de logement enregistrées par les organismes et les réservataires de logements sociaux. Ceux-ci seront susceptibles de vous contacter, notamment si un logement correspondant à votre profil se libère sur leur parc. Ils pourront vous demander des pièces justificatives permettant de vérifier l'exactitude des informations portées sur votre demande Attention, la durée d'attente moyenne pour obtenir un logement est très variable selon les territoires (de quelques semaines à plusieurs années). Ce temps d'attente varie en fonction du nombre de demandes enregistrées et du nombre de logements qui se libèrent sur les communes demandées. Pour vous faire une idée du degré de tension sur les communes qui vous intéressent et ainsi orienter votre demande, consultez la rubrique "chiffres clés du logement social" sur ce site. Si vous êtes salarié d'une entreprise cotisant au 1% logement ou agent de l’État, renseignez-vous auprès de votre employeur pour vérifier si vous pouvez bénéficier d'un logement à ce titre. Vous pouvez également vous renseigner auprès de votre mairie pour vérifier si cette dernière dispose de logements réservés et si vous pouvez y prétendre. Dans toutes vos démarches, pensez à vous munir de votre récépissé d'enregistrement.

Le renouvellement annuel de votre demande

Dans le cas où vous n'avez pas obtenu un logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur ce site. Vous recevrez, deux mois avant la date limite de renouvellement un courrier électronique et, le cas échéant, un SMS vous informant de cette échéance.

La mise à jour de ma demande

Dès que votre situation change: adresse, composition familiale, revenus, logement recherché, etc… il convient de mettre à jour votre demande, directement sur ce site.

Les systèmes locaux d'enregistrement de la demande de logement social

Les départements concernés

Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux.