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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 15 Août 2020 à 11:29...etc.). Vous bénéficiez de droits pour contrôler l'usage qui est fait de vos données. Vous pouvez notamment demander à accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier. De quoi s'agit-il ? Dans la vie courante, vous transmettez des données...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Avril 2019 à 11:51...le niveau de ressources et la composition du foyer. Toutes les conditions à connaître pour faire sa demande de RSA dont le montant n'est pas gelé en 2019-2020 (augmentation de 1,6%). Avez-vous droit au RSA ? Une aide versée par la CAF ou la MSA Le RSA ou revenu de solidarité active est une...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Mars 2019 à 10:02Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 16 Août 2018 à 14:47...accès. La durée de conservation des données change selon le fichier concerné. Vous avez le droit de demander l'effacement de votre inscription au sein de ces fichiers sous certaines conditions. Antécédents judiciaires De quoi s'agit-il ? Le Taj est un fichier d'antécédents judiciaires...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Avril 2018 à 09:16...remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie actuelle ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Août 2017 à 09:57Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental. De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer les pièces...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 30 Juin 2017 à 08:38...pouvez bénéficier de remises d'impôts à titre gracieux. Ce n'est pas automatique, il faut en faire la demande. Mais ça vaut le coup d'essayer car ça marche. 1. Bénéficier d'une remise d'impôts Bénéficier d'une remise d'impôt est un droit, et c'est l'article L.247 qui l'énonce . Si...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Juin 2017 à 09:23En cas de première demande de bourse de lycée pour l'année scolaire 2017-2018, n'oubliez pas de déposer votre dossier au secrétariat du lycée avant le 20 juin 2017 ! Pour cela, il vous suffit de : remplir le formulaire de demande de bourse qui peut être retiré auprès de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 2 Avril 2017 à 11:48Si vous avez effectué une demande de logement social mais qu'aucun bien adapté à votre situation ne vous a été proposé, un recours est possible au titre du droit au logement opposable. Le droit opposable au logement (DALO) : de quoi s’agit-il ? Toute personne, qui résidant sur le...
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Par AFOC arcade dans Logement le 20 Mars 2017 à 23:24...professionnelle (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) ; ou en recherche d'emploi ; ou étudiant salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois minimum, en cours au moment de la demande d'aide ; ou étudiant salarié justifiant d'un ou plusieurs CDD...
ANTIN, CPH.
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Coordination des amicales AFOC du groupe ARCADE
14 avenue du Maréchal Mortier
94510 La Queue En Brie
Tél : +33 9 70 95 57 64
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