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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 15 Août 2020 à 11:29...etc.). Vous bénéficiez de droits pour contrôler l'usage qui est fait de vos données. Vous pouvez notamment demander à accéder aux données vous concernant, les faire rectifier, ou vous opposer à figurer dans un fichier. De quoi s'agit-il ? Dans la vie courante, vous transmettez des données...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Avril 2019 à 11:51...le niveau de ressources et la composition du foyer. Toutes les conditions à connaître pour faire sa demande de RSA dont le montant n'est pas gelé en 2019-2020 (augmentation de 1,6%). Avez-vous droit au RSA ? Une aide versée par la CAF ou la MSA Le RSA ou revenu de solidarité active est une...
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Par AFOC arcade dans Logement le 30 Mars 2019 à 09:25...– amiable et contentieux - pour faire valoir leur droit à avoir un logement ou hébergement décent. Pour être éligible, le demandeur doit être de nationalité française ou être en possession d’un titre de séjour en cours de validité, être dans l’incapacité de se loger par ses ...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Mars 2019 à 10:02Une procédure en ligne unique, ouverte jusqu'au 15 mai 2019, vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée 2019/2020 auprès de votre académie actuelle, ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres universitaires et...
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Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 16 Août 2018 à 14:47...accès. La durée de conservation des données change selon le fichier concerné. Vous avez le droit de demander l'effacement de votre inscription au sein de ces fichiers sous certaines conditions. Antécédents judiciaires De quoi s'agit-il ? Le Taj est un fichier d'antécédents judiciaires...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Juin 2018 à 06:00...assurance ? Vous avez été trompé(e) sur l'état réel du véhicule que vous venez d'acheter d'occasion ? Vous demandez des délais de paiement à la banque qui vous a prêté de l'argent ? Le retard d'un train vous a causé un préjudice ? Vous demandez une indemnisation ? Pour vous...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 9 Mai 2018 à 08:57...loyers, pour une durée de 5 ans dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Ce nouveau dispositif viendrait se substituer à celui prévu par la loi ALUR et jamais appliqué, hors les villes de Paris et de Lille dont les loyers étaient...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 23 Avril 2018 à 08:25...élèves de 3 e scolarisés en collège public et pour les non boursiers scolarisés en lycée public, les demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2018-2019 se font désormais en ligne pour tous les établissements publics de toutes les académies. Les demandes doivent être faites...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Avril 2018 à 09:16...remplir votre Dossier social étudiant (DSE) ! Cette procédure en ligne centralisée vous permet de demander une bourse d'étude et/ou un logement social étudiant pour la rentrée prochaine auprès de votre académie actuelle ainsi que des aides auprès de votre Centre régional des œuvres...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 25 Août 2017 à 09:57Dorénavant, toute demande de logement social fait l’objet d’un numéro unique délivré à l’échelle nationale par le Système National d’Enregistrement (SNE) et non plus d’un numéro départemental. De plus, le décret du 5 mai 2017 n° 2017-834 est venu encadrer les pièces...