-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 27 Février 2017 à 10:29...les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté publié au Journal officiel du 17 février 2017 qui...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 19 Février 2017 à 10:50...soyez en terminale ou déjà étudiant, vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer sur Internet votre demande de bourse ou de logement en résidence universitaire pour la rentrée 2017. Vous souhaitez faire une demande de bourse sur critères sociaux ou de logement en résidence universitaire (ou...
-
Par AFOC arcade dans Droit et Justice le 17 Janvier 2017 à 10:37...d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à la sortie de territoire (OST) L'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire permet au parent de s'opposer, sans délai, à la sortie...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 31 Octobre 2016 à 10:19...qu’il s’est identifié auprès d’une autorité administrative, peut adresser par voie électronique à celle-ci une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie » (article 3). Les administrations concernées Depuis le 7 novembre 2015, vous...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 12 Juillet 2016 à 09:46...d'éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, information des familles, remise des dossiers, dépôt des demandes, montants...). Pour la prochaine année scolaire, d'une part, les plafonds de ressources ont été relevés et, d'autre part, la réglementation a été harmonisée pour qu'un...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Février 2016 à 10:18Vous devez faire votre demande de bourse chaque année par internet, à l'aide du dossier social étudiant (DSE). Saisissez-la entre le 15 janvier et le 31 mai précédant la rentrée universitaire, sans attendre les résultats des examens. Vous ne recevrez la décision définitive qu'après votre...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 4 Février 2016 à 11:52...Journal officiel, étend l’inscription à ligne à l’ensemble du territoire français dès le 1 er mars 2016 . Les demandeurs d’emploi devront compléter un formulaire d’inscription sur Internet et télécharger les pièces justificatives. Depuis le 15 octobre 2015, l’inscription par...
-
Par AFOC arcade dans Acceuil le 14 Décembre 2015 à 06:22Depuis le 07 décembre 2015, le Département du Val-De-Marne propose aux usagers de faire leur demande de place en crèches en ligne. Vous souhaitez faire garder votre enfant dans une crèche départementale ou municipale ? Faites la démarche en ligne ! Depuis le 7 décembre 2015, il est...
-
-
Par AFOC arcade dans Logement le 12 Février 2015 à 09:10...motiver votre décision. Cependant, il vous faut respecter des règles de forme et de délai. Faute de quoi, votre demande ne sera pas recevable. 1 – Mal envoyer sa demande de résiliation Une demande de résiliation de bail se fait uniquement par acte d’huissier ou par lettre recommandée...