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Par AFOC arcade dans Acceuil le 11 Février 2015 à 09:19Demande d'aide au logement Cerfa n°10840.06
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Par AFOC arcade dans Logement le 11 Février 2015 à 09:05La Caisse d'allocations familiales (Caf) verse des aides au logement à la grande majorité des étudiants, mais aussi aux familles disposant de faibles revenus. L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement. Il existe trois allocations...
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Par AFOC arcade dans Logement le 10 Février 2015 à 09:00...personnes à charge, lieu de résidence, montant du loyer), et après examen du dossier, trois types d'aides peuvent ainsi être alloués : l'aide personnalisée au logement (APL) , l'allocation de logement familiale (ALF) ou l'allocation de logement sociale (ALS). En cas de changement important...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 8 Février 2015 à 13:22...d’un lot en copropriété s’accompagne de l’obligation de mentionner la surface habitable du logement. Ce mesurage peut être réalisé par un professionnel ou établi par le vendeur, sous sa responsabilité. D’où vient le mesurage "Carrez" ? Comment les professionnels - et les...
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Par AFOC arcade dans Logement le 8 Février 2015 à 09:00...droit, pour l’acheteur, à une diminution du prix proportionnelle (loi Carrez). Côté location , la loi pour l’accès au logement (loi Alur) va renforcer le dispositif contre les bailleurs « étourdis » affichant une surface habitable supérieure de 5 % à la réalité. Le locataire...
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Par AFOC arcade dans Logement le 7 Février 2015 à 09:00...comporter plusieurs indications obligatoires, comme la date de départ de la location ou la surface du logement. Il engage le locataire comme le propriétaire pour au moins trois ans, parfois plus. C’est la loi : un contrat de location (ou bail) doit être écrit. Outre les coordonnées...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 3 Février 2015 à 13:14LOGEMENT - Un rapport remis au gouvernement donne des pistes pour qu'il limite ses dépenses en matière de politique du logement. Réduction des APL, accession à la propriété, prime pour travaux de rénovation énergétique... Voici ce qui risque de changer pour vous. La politique du logement...
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Par AFOC arcade dans Logement le 31 Janvier 2015 à 08:37Aujourd’hui, tout logement occupé par un locataire ou un sous-locataire pour son habitation principale doit être conforme à des caractéristiques de décence*. * Celles-ci sont définies par deux textes : - l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par l’article 187 de...
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 28 Janvier 2015 à 17:59Qui doit payer cette réparation? Réponse ci-dessous. Ce guide est téléchargeable dans l'espace adhérents.
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Par AFOC arcade dans Acceuil le 22 Janvier 2015 à 09:00La rémunération du plan épargne logement (PEL) va baisser à compter du 1er février 2015. De même que le taux du prêt épargne logement. A compter du 1 er février 2015, le taux de rémunération du plan épargne logement (PEL) passe de 2,5 % à 2 % . Cette mesure ne s’applique pas aux...