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Piratage d'un compte bancaire : le client n'est pas automatiquement responsable

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Par AFOC arcade

L'utilisation des données personnelles (identifiant, code secret...) d'un compte bancaire ne suffit pas à elle seule, à prouver que son titulaire a agi frauduleusement ou a été gravement négligent. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans sa décision...

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Compte bancaire ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour rechercher les sommes dues sur un compte dormant qui vous appartient

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Par AFOC arcade

Le site Ciclade de la Caisse des dépôts et consignations vous permet de retrouver facilement un compte ou une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire. Héritage, parents âgés, vieux livret A, assurance-vie à échéance, déménagement ou changement de...

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