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Entretien d'une chaudière : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Certaines chaudières doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Notre bailleur a souscrit un contrat d’entretien des chaudières qui est récupérable en cas de chaudières individuelles et non récupérable en cas de chaudière collective. Sachant que ce...

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Loi Sapin II : les nouvelles règles de l’assurance vie en cas de crise (retraits des épargnants bloqués), c’est parti !

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Par AFOC arcade

Définitivement adoptée, la loi Sapin II limite les retraits en assurance vie en cas de crise et encadre les rendements servis par les assureurs. Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...

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Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

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Par AFOC arcade

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une...

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Assurance chômage : les règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

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Par AFOC arcade

Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles...

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Prime d’intéressement : attention, les règles changent en mai 2016

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Par AFOC arcade

Les salariés qui veulent recevoir leur prime d’intéressement sur leur compte bancaire doivent se comporter en 2016 autrement qu’en 2015. Votre entreprise a mis en place un dispositif d’intéressement ? Soyez vigilant car les règles changent en mai 2016...

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