Comme tous les 1er avril, l'année 2017 n'échappe pas à son lot de changements. Tour d'horizon. Prestations sociales Allocations familiales, allocation adulte handicapé, prime d'activité, revenu de solidarité active (RSA)... Au 1er avril 2017, ces prestations...
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Le gouvernement poursuit sa réforme des minima sociaux avec l’instauration de deux nouvelles mesures à compter de février et septembre 2017. Depuis février 2017 : L’ allocation adultes handicapés (AAH) pourra être attribuée, dans certaines situations,...
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Garant de votre cadre de vie en maison de retraite ou de celui de votre parent, le contrat de séjour règle les aspects pratiques et financiers de votre accueil. 1 – Les prestations assurées Renseignez-vous sur les prestations offertes par l’établissement...
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Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l'Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation. Ainsi, seules les prestations pour exigence particulière, sans fondement...
Lire la suiteSi 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement ou du revenu social, ce n’est pas le cas pour toutes les aides sociales. Le déficit d’information, difficile à estimer, est néanmoins considéré comme une...
Lire la suiteLa facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Elle est obligatoire dans certains cas. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Mentions générales Mentions...
Lire la suitepar le gouvernement et visant à encadrer les prestations d’optique, n’a pas dérogé à la règle : le chantage à l’emploi a été brandi tant par les opticiens que par les verriers (concepteurs et fabricants de verres) ou certains créateurs de montures. Les...
Lire la suiteProblèmes d'emploi En 2016, une aide de la Caf verra le jour : la prime d’activité. Elle remplace le Rsa activité et la prime pour l’emploi, attribuée, elle, par les services des impôts. Présentation. La prime d’activité vient compléter les ressources...
Lire la suiteÀ partir du 1er juillet 2015, les prestataires de services à la personne, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel, d’une personne morale de droit privé ou de droit public, ont de nouvelles obligations en matière d’information du consommateur. Toute...
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