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Ce qui change au 1er avril 2019

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Par AFOC arcade

Comme chaque année, le 1er avril signe la fin de la trêve hivernale, qui court du 1er novembre au 31 mars. Lundi, les procédures d'expulsion de logement pour loyer impayé pourront reprendre, selon la fondation Abbé Pierre, 15.550 personnes ont été expulsées...

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Obsolescence des bonnes idées

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Par AFOC arcade

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon a modifié le code de la consommation en vue de renforcer les conditions d’information sur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens afin de...

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Les garagistes doivent vous proposer des pièces d'occasion pour la réparation de votre véhicule

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients. La pièce de réemploi, ou pièce détachée d'occasion, est...

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Les pièces détachées en service après-vente

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Par AFOC arcade

Afin de permettre aux consommateurs d’avoir un comportement d’achat durable et responsable, la loi dite Hamon du 17 mars 2014 impose l’obligation d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées dans le temps (article L111-3 du code...

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