obligations

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

bailleur, droits, entretien, locataire, logement, obligations, reparations, travaux

Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

Lire la suite

Travaux et entretien du logement : rappel des droits et obligations des bailleurs et des locataires

bailleur, droits, entretien, locataire, logement, obligations, reparations, travaux

Par AFOC arcade

Les droits et obligations respectifs des bailleurs et des locataires en matière de travaux sont fixés par la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ainsi, le bailleur est tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage...

Lire la suite

Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence : les établissements financiers soumis à de nouvelles obligations dès 2016

assurance-vie en déshérence, comptes bancaires inactifs, établissements financiers, obligations

Par AFOC arcade

A compter du 1 er janvier 2016, les établissements financiers sont tenus de respecter certaines règles afin de réduire le nombre de comptes bancaires inactifs et celui des contrats d'assurance-vie en déshérence. Le décret du 28 août 2015 précise le fonctionnement...

Lire la suite

Canicule : quelles sont les obligations de votre employeur ?

canicule, employeur, entreprise, obligations, travail

Par AFOC arcade

Modification des horaires, adaptation du rythme de travail, allègement des efforts physiques… Votre entreprise doit prendre les bonnes décisions en période de forte chaleur. Pour limiter les risques sur la santé de leur personnel, les entreprises doivent...

Lire la suite