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Consultations médicales : des nouveaux tarifs au 1er novembre 2017

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Par AFOC arcade

Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017. À cette date, deux nouveaux tarifs : l'un à 46 € pour des consultations dites « complexes » (prise...

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Location : deux nouveaux diagnostics à fournir au locataire

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Par AFOC arcade

La loi ALUR du 24 mars 2014 a complété le dossier de diagnostics techniques (DTT) de deux nouveaux diagnostics : l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité. Il a fallu attendre la publication des décrets d’application publiés au Journal...

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Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier

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Par AFOC arcade

Quels sont les montants des loyers de référence qui s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens. L'arrêté fixant dans la commune...

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Nouveaux documents téléchargeables dans l’espace adhérents

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Par AFOC arcade

De nouveaux documents téléchargeables sont disponibles dans l’espace adhérents. Ceux ci sont réservés aux adhérents de L'AFOC et de FO, pour y accéder un mot de passe est nécessaire, le demander au webmaster.

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De nouveaux justificatifs pour les rachats de trimestres de retraite

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Par AFOC arcade

Un arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2015 fixe la liste des pièces justificatives à fournir par les actifs qui désirent racheter des trimestres pour leur retraite. Depuis la dernière réforme des retraites, votée début 2014, les assistantes...

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