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Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

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Par AFOC arcade

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité...

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