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APL et ALS : quelles conditions d'accès pour les étudiants ?

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Par AFOC arcade

Il n'existe pas d'aide au logement spécifique aux étudiants. Mais, dès lors qu'ils occupent un logement autonome n'appartenant pas à un ascendant ou à une société dont l'ascendant (ou eux-mêmes) possède une part supérieure à 10 %, les étudiants peuvent...

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Assurance maladie, allocations familiales, minima sociaux... : un site internet d'accès aux droits sociaux

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Par AFOC arcade

Un portail universel d'accès aux droits sociaux a ouvert le 23 mars 2017 : mesdroitssociaux.gouv.fr . Destiné à tous les assurés sociaux, il est conçu pour faciliter la compréhension de leurs droits et simplifier leurs démarches. Ce nouveau site a vocation...

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Comment accéder aux documents administratifs ?

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Par AFOC arcade

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels, dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques...

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Accès à la propriété : les inégalités s’accroissent depuis quarante ans

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Par AFOC arcade

Alors que l’accès à la propriété des plus modestes s’est détérioré depuis la fin des années 1980, il s’améliore depuis quarante ans pour les plus aisés. Parmi les 25 à 44 ans les plus modestes, la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à...

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PV par accès à l’électronique embarquée : le gouvernement ouvre la boite de Pandore

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Par AFOC arcade

Le gouvernement a fait passer une modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée. Une loi autorisant la police à accéder aux données électroniques du véhicule. L'intention affichée est de vérifier...

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