territoire

Carte d'identité : pré-demande en ligne, bientôt sur tout le territoire

carte d'identité, demande, identite, ligne, pre, pré-demande, territoire

Par AFOC arcade

Après les Yvelines et les départements de la région Bretagne en 2016, il sera désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne de carte nationale d'identité (CNI) sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici le 28 mars 2017. C'est un arrêté...

Lire la suite

Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur

conflit parental, demande, enfant, juge, mineur, sortie, sortir, territoire

Par AFOC arcade

Lorsqu'un parent craint que son enfant soit emmené à l'étranger par l'autre parent, il peut recourir à une procédure d'opposition (OST) en cas d'urgence ou à une procédure d'interdiction de sortie du territoire (IST). Demande en urgence : opposition à...

Lire la suite

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

15 janvier 2017, autorisation, autorite, mineur, sortie, territoire

Par AFOC arcade

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir d'aujourd'hui. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique...

Lire la suite