prestataire

L’AFOC demande à la direction d’ANTIN RESIDENCE d’appliquer des pénalités de retard envers un prestataire indélicat.

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Par AFOC arcade

Ci-dessous la copie d’un mail envoyé 14/08/2016 à La direction d’ANTIN concernant les infractions de la société MANEI LIFT, et juste après la pièce jointe du mail. De : Jean-Jacques Baltel Envoyé : dimanche 14 août 2016 11:16 À : Olivier Marchet ; Marie-Catherine...

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Un commerçant ou prestataire peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

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Par AFOC arcade

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d'un certain montant ). Il est cependant libre d'accepter...

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