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Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

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Par AFOC arcade

La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016. Un locataire avait donné congé à son propriétaire...

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Location : préavis d’un mois pour tous les logements situés en « zones tendues »

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Par AFOC arcade

Les locataires des logements placés en « zones tendues » bénéficient désormais d’un préavis réduit à un mois, quelle que soit la date de signature du bail. Paris, Cannes, Ajaccio, Annecy, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse… Depuis...

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Résilier son bail : les 5 erreurs à ne pas commettre

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Par AFOC arcade

Le processus de résiliation de bail est très codifié. D’où la possibilité de se tromper. Voici 5 fautes fréquentes, et comment les éviter, en tenant compte de la nouvelle loi sur le logement. Locataire, vous êtes libre de mettre fin à votre contrat de...

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