Location : préavis d’un mois pour tous les logements situés en « zones tendues »

Les locataires des logements placés en « zones tendues » bénéficient désormais d’un préavis réduit à un mois, quelle que soit la date de signature du bail. 

Paris, Cannes, Ajaccio, Annecy, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-en-Provence, Toulouse… Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur, les locataires d’un logement loué dans l’une de ces « zones tendues » souhaitant quitter leur logement bénéficient d’un préavis réduit à un mois, au lieu de trois mois ailleurs.

La liste des 28 agglomérations définies comme des « zones tendues » a été fixée par le décret du 10 mai 2013. Le principe établi par la loi Alur s’appliquait à tous les contrats de baux signés ou renouvelés depuis le 27 mars 2014, date de l’entrée en vigueur du texte législatif.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron le 8 août, le raccourcissement du préavis à un mois s’applique pour tous les baux des locations vides en zones tendues, quelle que soit la date de signature du bail.

Restitution du dépôt de garantie dans un délai d’un mois

De plus, si le logement est rendu en bon état, le propriétaire ou son mandataire devra restituer le dépôt de garantie dans un délai d’un mois. Ce délai de restitution s’applique quelle que soit la date de signature du bail, avant ou après la loi Alur, et quel que soit le type de location, vide ou meublée.