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La loi Macron modifie les règles de la colocation

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Par AFOC arcade

Pour les baux conclus après le 27 mars 2014, les colocataires et leurs éventuels garants ne sont tenus que pendant six mois à l’obligation de solidarité en cas de départ d’un des occupants, précise la loi Macron. La loi Macron pour la croissance, l’activité...

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Loi Macron : les mesures validées, celles retoquées

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Par AFOC arcade

La loi Macron arrive à la fin de son parcours législatif, plusieurs mois après sa première présentation à l’Assemblée nationale par l'actuel ministre de l’Économie en décembre 2014. Entre la version originale et la nouvelle mouture, nombreuses mesures...

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Loi Macron : les mesures controversées

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Par AFOC arcade

La droite en a rêver, le Parti Socialiste l'a fait Le gouvernement a recouru une nouvelle fois à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter son texte destiné à relancer l’activité économique. Le Premier ministre Manuel Valls a utiliser...

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Colocation : la solidarité des locataires précisée par la loi Macron

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Par AFOC arcade

Un amendement au projet de loi Macron prévoit de ne pas appliquer les dispositions de la loi Alur sur les colocations, notamment celles relatives à la solidarité financière entre les colocataires, aux contrats de location en cours. La loi Alur (Accès...

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