individualisation

Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais

chauffage, collectif, compteur, consommation, frais, immeuble, individualisation, telereleve, usage

Par AFOC arcade

Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des...

Lire la suite

L’individualisation des frais de chauffage

chaleur, chauffage, frais, individualisation, logement

Par AFOC arcade

Le décret et l’arrêté d’application définitifs concernant l’obligation d’individualiser les frais de chauffage collectif ont été publiés le 30 mai 2016 • Décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur...

Lire la suite

Individualisation des frais de chauffage

batiments, chauffage, frais, individualisation, logement, partir

Par AFOC arcade

À partir du 31 mars 2017, dans les bâtiments à usage principal d’habitation, les frais de chauffage jusqu’à présent collectifs, seront individualisés. L’AFOC dénonce cette disposition de la loi de transition énergétique, du 17 aout 2015, qui va générer...

Lire la suite