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Assurance habitation, auto… La « taxe attentat » augmente de 1,60 €

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Par AFOC arcade

Cette contribution est la principale source de financement du fonds chargé d’indemniser les victimes du terrorisme et des infractions de droit commun. Le montant de vos contrats d’assurance de bien (principalement habitation et auto) va augmenter. La...

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Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

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Par AFOC arcade

Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget rappelle que les logements faisant l'objet d'une colocation ne peuvent donner lieu qu'à une seule imposition...

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Le locataire non assuré risque une surprime

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Par AFOC arcade

Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire. Lorsque le locataire ne lui remet pas une attestation d'assurance pour le bien loué, le propriétaire peut souscrire une assurance...

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Obligation du locataire : assurance habitation

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Par AFOC arcade

Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer. Obligation d'assurance...

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Conclusion d'un contrat d'assurance habitation

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Par AFOC arcade

La souscription d'un contrat d'assurance habitation n'est obligatoire que pour le locataire. Le contrat d'assurance vous permet d'être protégé et indemnisé en cas de sinistre dans votre logement. Qui doit prendre une assurance habitation ? Le locataire...

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Assurance du logement obligatoire du locataire

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Par AFOC arcade

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location. Il devra donc réparer les dégâts occasionnés. La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la...

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Taxe d'habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?

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Par AFOC arcade

Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. C'est ce que confirme le site web du gouvernement dans une infographie en date du 2 novembre 2015. Les contribuables ayant...

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Jugement de divorce et bail d'habitation

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Par AFOC arcade

La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux, l'autre cesse d'en être cotitulaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 22 octobre 2015. Dans cette affaire, une société civile immobilière avait...

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