encadrement des loyers

Électricité, gaz, garde d'enfants, encadrement des loyers, médicaments…: tout ce qui change au 1er août 2018

1er août 2018, 2018, aout, augmentation, augmente, change, électricité, encadrement des loyers, garde d'enfants, gaz, médicaments, prix

Par AFOC arcade

Des hausse et une baisse. Comme tous les 1er du mois ou presque, plusieurs changements se font ressentir dans le quotidien des Français. Le 1er juillet 2018 avait été marqué par l'entrée en vigueur de la limitation à 80 km/h sur certaines routes de France,...

Lire la suite

Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2018

1er août 2018, 28 agglomérations, ; dispositif, encadrement, encadrement des loyers, location, loyer, reconduit

Par AFOC arcade

Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale...

Lire la suite

Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers

ALUR, demande, dispositif, ELAN, encadrement des loyers, loi, loyer, nouvelle expérimentation, parc, projet

Par AFOC arcade

Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » ( ELAN ), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement...

Lire la suite

Encore un coup dur pour les locataires du privé, déjà moribond, l'encadrement des loyers est invalidé à Paris

coup dur, encadrement des loyers, invalidé, locataire du privé, loyer, Paris

Par AFOC arcade

Le Tribunal administratif de Paris vient d'annuler, ce mardi 28 novembre 2017, l'encadrement des loyers à Paris qui permettait, depuis le 1er août 2015, aux locataires de louer "abordable" dans les zones définies par arrêtés préfectoraux. Comme à Lille,...

Lire la suite

L’extension du dispositif d’encadrement des loyers

dispositif, encadrement des loyers, extension

Par AFOC arcade

Le dispositif d’encadrement des loyers jusqu’alors réservé à la ville de Paris a été étendu à 412 communes de la banlieue parisienne. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement et de l’Habitat durable a précisé que la mesure sera effective « au mieux courant...

Lire la suite