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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a pris des mesures destinées à mieux encadrer le démarchage pratiqué depuis un pays étranger.

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Par AFOC arcade

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a pris des mesures destinées à mieux encadrer le démarchage pratiqué depuis un pays étranger. C’est une expérience désagréable que connaissent de nombreux Français : le démarchage...

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Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017

15 janvier 2017, autorisation, autorite, mineur, sortie, territoire

Par AFOC arcade

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir d'aujourd'hui. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique...

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