Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

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Par AFOC arcade

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une...

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Comment accéder aux documents administratifs ?

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Par AFOC arcade

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels, dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques...

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Un nouveau site internet pour la Commission des clauses abusives

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Par AFOC arcade

La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure...

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Médicaments génériques : ce qu'il faut savoir

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Par AFOC arcade

Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Un médicament générique a-t-il les mêmes composants que le médicament d'origine ? Est-il toujours moins cher ? Et si je préfère me soigner avec un médicament non générique ? Illustration 1Crédits : © Ministère des...

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Information nutritionnelle : 4 systèmes d'étiquetage testés dans 60 supermarchés

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Par AFOC arcade

Depuis le 26 septembre 2016 a été lancée dans 60 supermarchés une expérimentation de 10 semaines portant sur l'évaluation de 4 systèmes d'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. C'est ce qu’a annoncé le ministère des Affaires sociales et de...

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