un seul conjoint

Demande de logement social : les revenus d'un seul conjoint peuvent être pris en compte

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Par AFOC arcade

Lors d'une demande de logement social, les revenus pris en compte sont en principe ceux du ménage. Toutefois, dans une réponse ministérielle publiée le 4 avril 2017, la ministre du Logement et de l'Habitat durable rappelle que, depuis le 28 mars 2009,...

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