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L’inFO militante Spécial impôts 2019

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Par AFOC arcade

SPECIAL IMPOTS 2019 SOMMAIRE Les nouvelles mesures ............................................................................................................4 La réforme du prélèvement à la source ........................................................................8...

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Droit à l'erreur face à l'administration : ce qui change pour le particulier

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Par AFOC arcade

Erreur de bonne foi dans une déclaration d'impôts, oubli de signalement d'un changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF)... la loi Pour un État au service d'une société de confiance , publiée au Journal officiel du 11 août 2018,...

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Prélèvement à la source : choisir son taux avant le 15 septembre !

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Par AFOC arcade

Vous avez jusqu'au 15 septembre 2018 pour choisir quel taux de prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, sera communiqué à votre employeur. En effet, à partir du 1er janvier 2019, l' impôt sur le revenu sera prélevé à la source , c'est-à-dire chaque...

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Minima sociaux, ce qui change

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Par AFOC arcade

Le gouvernement poursuit sa réforme des minima sociaux avec l’instauration de deux nouvelles mesures à compter de février et septembre 2017. Depuis février 2017 : L’ allocation adultes handicapés (AAH) pourra être attribuée, dans certaines situations,...

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Travaux d’adaptation d’une location à une situation de handicap

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Par AFOC arcade

Savez-vous si un locataire en situation de handicap ou de perte d’autonomie peut aménager son logement ? Et si oui, s’il doit remettre le logement en état au moment de quitter les lieux ? Ci-dessous le discours de clôture Jean-Claude Mailly à la 17eme...

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Difficultés pour payer les impôts ?

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Par AFOC arcade

Avoir des difficultés pour payer ses impôts n’est aujourd’hui malheureusement plus une situation exceptionnelle. Aussi votre amicale vous aide à demander un délai auprès du trésor public en vous proposant une lettre type ci-dessous.

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