Les bénéficiaires du RSA peuvent se voir retirer leur allocation s’ils reçoivent régulièrement sur leur compte bancaire des sommes d’argent de la part de leurs proches. Des allocataires ont été privés de RSA en raison de dons financiers réguliers sur...
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Selon une note révélée par «le Canard enchaîné», le ministère est conscient des problèmes de légalité de ce dispositif, qui se développe depuis une expérimentation en Normandie. Les radars embarqués gérés par le privé sont-ils légaux ? Confier les radars...
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Déclaration et obligations du salarié, indemnités journalières, délai de carence, contrôle du salarié, reprise du travail, inaptitude du salarié... Quelles sont les règles à connaître en matière d'arrêt maladie dans le secteur privé ? Service-public.fr...
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