obtention

Quelles sont les critères qui permettent de classer les priorités pour l’obtention d’un logement HLM ?

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Par AFOC arcade

Les critères de priorité sont déterminés dans chaque département par le règlement départemental d’attribution qui est établi par le Préfet après avis du Comité Départemental de l’Habitat En règle générale, sont prioritaires : les personnes expulsées de...

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