nouvelle experimentation

Projet de loi ELAN : vers une nouvelle expérimentation sur 5 ans de l’encadrement des loyers

ALUR, demande, dispositif, ELAN, encadrement des loyers, loi, loyer, nouvelle expérimentation, parc, projet

Par AFOC arcade

Le projet de loi portant sur l’« Evolution du logement, l’aménagement et le numérique » ( ELAN ), transmis au Conseil d’État fin février dernier et qui doit être examiné prochainement par le Parlement, envisage une nouvelle expérimentation d’encadrement...

Lire la suite