Après l’adoption début juin, par l’Assemblée Nationale d’une disposition de la loi Elan réduisant l’obligation d’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées à 10% contre 100% auparavant, le gouvernement s’attaque au droit au maintien dans...
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Vous voulez acheter ou louer pour une longue durée un véhicule neuf (voiture, scooter ou moto par exemple) ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Dans quels cas s'applique-t-il ? Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2017 vient modifier...
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