l’accord

Le Ceta tout le monde en parle, mais en fait c’est quoi ? Éclairage

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Par AFOC arcade

Le Conseil constitutionnel a validé le 31 juillet 2017 l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), l'estimant compatible avec la Constitution française. A la suite d'une saisine par plus de 60 députés, les Sages ont...

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