collectivites

Comment consulter les actes des collectivités territoriales ?

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Par AFOC arcade

Les actes réglementaires de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, président du conseil départemental ou régional) et les délibérations des assemblées délibérantes sont consignés dans un recueil disponible au public. Quelles sont les collectivités...

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Tarif social de l'eau : expérimentation dans 18 collectivités

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Par AFOC arcade

La mise en place d’un tarif social de l’eau va être expérimentée dans 18 collectivités publiques afin d’alléger la facture des ménages les plus défavorisés. Un décret du 14 avril 2015, publié au Journal officiel du 16, fixe la liste des collectivités...

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