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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

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Par AFOC arcade

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Nous...

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Consommation d’eau anormale : l’usager doit être alerté

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Par AFOC arcade

En présence d’une consommation d’eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l’abonné sur ce montant anormal. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016. Un abonné contestait la facture d’eau...

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Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

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Par AFOC arcade

En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux (ou le bailleur) doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 mai 2016. Un abonné contestait...

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