loi egalite et citoyennete

Focus sur la loi Égalité et Citoyenneté

citoyenneté, Éégalité, lieu, logement, loi égalité et citoyenneté, loyers, maintient, personne, social

Par AFOC arcade

La loi Égalité et Citoyenneté a été publiée au Journal Officiel le 28 janvier 2017 . Cette loi comporte trois titres dont un Titre II sur le logement intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ». Les attributions des logements sociaux...

Lire la suite

LOGEMENT : quelques focus sur la loi égalité et citoyenneté – JO du 28 janvier 2017

CUS, JO du 28 janvier 2017 QPV, logement, loi égalité et citoyenneté, loyer, loyers, prix, social, sous occupation

Par AFOC arcade