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Biométrie à destination du grand public : quelles sont les règles ?

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Par AFOC arcade

Dans un contexte de généralisation des mécanismes d'authentification biométriques, la Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) clarifie les règles pour la mise en place et le traitement de données biométriques et rappelle que le...

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Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

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Par AFOC arcade

Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une...

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Les garagistes doivent vous proposer des pièces d'occasion pour la réparation de votre véhicule

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Par AFOC arcade

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients. La pièce de réemploi, ou pièce détachée d'occasion, est...

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