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Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de location ?

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Par AFOC arcade

Réforme des diagnostics immobiliers Une réforme des diagnostics immobiliers a été faite dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové). Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d'un bail sont susceptibles...

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Location : deux nouveaux diagnostics à fournir au locataire

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Par AFOC arcade

La loi ALUR du 24 mars 2014 a complété le dossier de diagnostics techniques (DTT) de deux nouveaux diagnostics : l’état de l’installation intérieur de gaz et d’électricité. Il a fallu attendre la publication des décrets d’application publiés au Journal...

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Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

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Par AFOC arcade

Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016. Le bailleur aura bientôt l'obligation de fournir au...

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