cus

LOGEMENT : quelques focus sur la loi égalité et citoyenneté – JO du 28 janvier 2017

CUS, JO du 28 janvier 2017 QPV, logement, loi égalité et citoyenneté, loyer, loyers, prix, social, sous occupation

Par AFOC arcade

La nouvelle génération des conventions d’utilité sociale (CUS) dans le parc social

convention, conventions, cus, génération des, locataires, nouvelle, parc social, social, sociale, utilite

Par AFOC arcade

Qu’est-ce qu’une Convention d’utilité Sociale (CUS) ? C’est un cadre contractuel pluriannuel précisant les enjeux et des objectifs liant l’État et les organismes de logement social, institué par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre...

Lire la suite