administrative

À partir du 7 novembre, vous pourrez saisir en ligne toutes les administrations

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Par AFOC arcade

La possibilité de faire vos démarches sur Internet doit s’étendre. Un décret paru samedi 22 octobre fixe les règles. Vous souhaitez accomplir une démarche auprès de votre mairie ou de votre conseil départemental ? Le 7 novembre, les Français pourront...

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Comment accéder aux documents administratifs ?

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Par AFOC arcade

Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels, dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques...

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