Qu’est ce qui détermine le prix des carburants ?

Les prix des carburants à la pompe sont librement fixés par les distributeurs de carburants en fonction des règles de la concurrence. La part la plus importante du prix est déterminée par la fiscalité.

Les raisons de la hausse du prix des carburants

Quels sont les éléments qui affectent les prix à la consommation des carburants ?

• Le cours du pétrole brut, fixé en fonction de l’offre et de la demande de pétrole. Il varie autour de l’un des trois bruts de références qui sont cotés sur les marchés internationaux (dont le brut de la mer du Nord, "brent", coté à la bourse de Londres) ;
• La marge "brute" de raffinage qui rémunère l’activité de raffinage. Le raffinage consiste à produire divers produits pétroliers finis (essences, kérosènes, gazoles, fiouls domestiques, fiouls lourds, etc.) à partir du pétrole brut ;
• La marge "brute" de transport-distribution qui couvre les coûts de logistique et de distribution (stockage en dépôt, acheminement en station-service et exploitation des stations) et la marge commerciale des opérateurs ;

   

• La fiscalité : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La part la plus importante du prix des carburants ;

• Le cours de l’euro par rapport au dollar.

Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE a remplacé la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Elle porte sur les produits pétroliers utilisés comme carburant ou comme combustible. Les taux de prélèvement de la TICPE sont fixés par le Parlement. Ils sont modulables en cours d’année en fonction du cours du pétrole. Les taux sont différents pour l’Ile-de-France et pour la Corse.

Parmi les déterminants du taux de la TICPE, figure la composante carbone mise en place par la loi de finances pour 2014. Cette composante doit permettre de moduler la fiscalité des différents carburants en fonction de leurs émissions de CO2. Une trajectoire d’augmentation de la composante carbone est prévue jusqu’en 2022.                                      

Source : Code des douanes 

En parallèle, des mesures ont été adoptées pour combler les écarts de la fiscalité entre l’essence et le gazole. Une première fois en 2016, puis une nouvelle fois en 2017, la TICPE appliquée au gazole a été augmentée d’un centime d’euro par litre tandis que celle appliquée à l’essence était réduite du même montant.

Par ailleurs, certains secteurs économiques bénéficient de réductions ou d’exonérations de TICPE.