Les 4 mesures du Plan climat qui aident les ménages modestes

06.01.2018

Payer ses factures de gaz et d’électricité, changer de chaudière ou de véhicule alors que ses ressources sont limitées tient parfois de la gageure. Découvrez comment bénéficier des 4 mesures du paquet solidarité climatique entrées en vigueur le 1^er janvier 2018.

Avec le Plan Climat, présenté en juillet 2017, le gouvernement s’est engagé à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a fait voter le paquet « solidarité climatique ». Il comprend quatre mesures, entrées en vigueur le 1^er janvier 2018.

Généralisation du chèque énergie

Expérimenté dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes d’Armor et Pas-de-Calais), en remplacement des tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est désormais étendu à tout le territoire. D’un montant en moyenne de 150 € par an, il permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur moyen de chauffage. Aucune démarche n’est à effectuer pour en bénéficier, il est envoyé automatiquement une fois par an au printemps au domicile du bénéficiaire.

En tout, quatre millions de Français devraient en bénéficier. Pour savoir si vous en ferez partie, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le gouvernement sur le site Internet www.chequeenergie.gouv.fr.

Crédit d’impôt pour financer les économies d’énergie

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 mais recentré sur les actions de rénovation les plus efficaces en économie d’énergie, l’isolation des combles ou un changement de chaudière notamment.

Ce crédit d’impôt est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit pour leur habitation principale, à condition que celle-ci soit construite depuis plus de deux ans. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le taux du crédit d’impôt à 30 % des dépenses déclarées, plafonnées sur une période de cinq ans à 8 000 € pour un célibataire ou à 16 000 € pour un couple, auquel s’ajoute 400 € par personne à charge, reste en 2018 la règle générale.

A noter : vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt – et recevoir un chèque du fisc, même si vous n’êtes pas imposable. La seule condition ? Signaler les dépenses éligibles au Cite engagées en 2018 lors de la déclaration de revenus en mai-juin 2019.

Mais depuis le 1^er janvier :

les chaudières à fioul sont exclues du dispositif, sauf celles respectant des critères de performance renforcés qui bénéficieront d’un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018 ;
le remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage bénéficiera d’un taux de 15 % jusqu’au 30 juin 2018. Ces travaux seront ensuite exclus du dispositif ;
les volets isolants et portes d’entrée sont exclus du Cite ;
les audits énergétiques deviennent éligibles au Cite afin de « permettre aux ménages de disposer d’un état des lieux de leurs consommations et d’envisager sereinement la rénovation de leur logement ».

Notez que ces modifications ne s’appliqueront pas aux ménages ayant accepté un devis ou versé un acompte avant ces dates. Pour les dépenses de 2019, le Cite devrait être transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.

Prime à la conversion

En 2018, les Français qui souhaitent changer leur vieille voiture (avant 1997 pour les modèles essence, 2001 ou 2006 pour les diesel) pour une voiture neuve ou d’occasion récente émettant moins de 130 grammes de CO₂/km recevront une aide :

de 1 000 € ou ;
de 2 000 € s’ils sont non imposables.

La prime monte à 2 500 € pour l’achat d’un modèle électrique neuf, auxquels il faut ajouter le bonus écologique de 6 000 €, soit une aide globale de 8 500 €.

Certificats d’économie d’énergie pour changer une chaudière au fioul

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le changement d’une vieille chaudière au fioul par une plus performante donne droit au versement d’une prime de :

3 000 € pour les ménages en grande précarité, c’est-à-dire les ménages très modestes au sens de l’Anah (environ un Français sur quatre) ;
2 000 € pour les ménages en situation de précarité, à savoir les ménages modestes au sens de l’Anah (environ un Français sur deux).