Linky, Gazpar, Aquarius trois compteurs communiquant dit "intelligents".
Le courant ne passe pas entre le compteur Linky et une partie des clients
« On passe d’un compteur qui compte à un compteur qui communique. Ce n’est pas rien »
Linky est-il un mouchard ? Dangereux pour la santé ? ENEDIS, chargé du déploiement du compteur électrique communicant, a traîné pour répondre aux questions légitimes du consommateur. D’un sujet sensible, le dossier est devenu explosif.
Linky. Que cache, sous sa couleur vert pomme, le compteur électrique communicant qui peut recevoir et envoyer des informations à distance : des ondes nocives ? Une intrusion dans la vie privée ? Le défaut d’information préalable à son déploiement (*) a creusé le lit des inquiétudes et favorisé la montée en puissance d’une ligue anti-Linky.
Nous ne ménageons pas nos efforts pour démêler le vrai du faux. État des lieux avec Nicolas Mouchnino, spécialiste des questions d’énergie et d’environnement, qui suit cette question depuis cinq ans.
Pour qui et pourquoi Linky a-t-il été conçu ?
Le compteur communicant a été développé à l’origine par ENEDIS, en interne, pour des questions de gestion de son réseau de distribution d’électricité. Avec le Grenelle de l’environnement, le gouvernement a souhaité qu’il devienne un élément de la maîtrise de la consommation d’énergie, intégrant les besoins du consommateur, une meilleure information. Mais les modifications techniques n’ont pu s’opérer qu’à la marge. Nous le regrettons. Le projet était ficelé et en faveur du distributeur, qui l’avait conçu pour identifier où étaient les pannes, par exemple, et procéder à des économies pour son compte.
Linky ne va donc pas dans l’intérêt du consommateur ?
En près de deux ans et sept millions de foyers équipés, quasiment aucun fournisseur n’a déployé de service autour du compteur pour mieux maîtriser la consommation d’énergie. Le consommateur ne voit donc pas l’intérêt direct de ce nouveau compteur si ce n’est qu’il paye sa consommation réelle et non plus estimée. Sur ce sujet, la loi sur la transition énergétique prévoyait pour les ménages précaires un afficheur déporté, sans surcoût, pour visualiser leur consommation en temps réel et définir quel équipement de la maison consomme le plus par exemple. On attend toujours.
L’usager est-il suffisamment averti sur l’arrivée de ce compteur chez lui ?
Le déploiement est encadré. Mais selon les témoignages qui nous sont remontés, il peut arriver que le distributeur ne suive pas la procédure fixée par la Commission de régulation de l’énergie, n’informe pas correctement son client, ne lui remette pas le manuel d’utilisation.
Sur la question des ondes électromagnétiques, pourquoi demander que chaque consommateur puisse vérifier les niveaux d’émissions de son compteur ?
Selon plusieurs études, il semble que les seuils soient respectés mais nous souhaitons que tout usager puisse le vérifier en cas de doute. Cela dit, avant de procéder à des mesures, il faut pouvoir s’appuyer sur une méthodologie, ce qui nécessite de regrouper les experts pour qu’ils accordent leurs violons, qu’ils soient sous la tutelle de l’État ou indépendants. C’est ce qui s’est produit pour les ampoules fluocompactes et nous demandons la même chose pour Linky.
Le manque d’information a-t-il pesé sur ce dossier ?
Il n’est pas normal que la réglementation sur la collecte des données soit arrivée quasiment un an après le début du déploiement du compteur. Même chose pour les ondes : toutes les mesures auraient dû être faites et les résultats connus avant le déploiement. Ce défaut de méthode a jeté la suspicion, généré des crispations. Ni ENEDIS, ni l’État, qui a très peu communiqué, n’ont pris la mesure des craintes qu’éprouve le consommateur dès qu’il s’agit de sa santé ou de sa vie privée. A fortiori quand l’une et l’autre sont en jeu.
Trois questions courantes
La santé ?
Les niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants sont jugés comparables à « un écran d’ordinateur, un chargeur de portable, une table de cuisson à induction… » Par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) qui a fait procéder à des mesures en situation réelle par le Centre scientifique et technique du bâtiment. L’agence conclut « à une faible probabilité d’effets sanitaires à court ou long terme ».
La vie privée ?
Intrusif ? Il faudra être vigilant
Le compteur enregistre la consommation d’électricité toutes les heures. Mais, techniquement, il peut aussi le faire toutes les demi-heures, voire toutes les dix minutes. « Une courbe de charge avec un pas de dix minutes permet de déduire de très nombreuses informations relatives à la vie privée », indiquait la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dans une délibération du 15 novembre 2012.
La Cnil a posé des règles
« Les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d’absence ou encore, sous certaines conditions, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc. », faisaient partie des exemples donnés par la Commission. Il y a donc très clairement des risques pour la vie privée. La Cnil a donc posé des règles pour encadrer les conditions de collecte et d’utilisation de la courbe de charge. On retiendra qu’ENEDIS ne peut la transmettre à des fournisseurs ou à d’autres prestataires qu’avec le consentement exprès du client. Rien ne peut se faire sans l’accord de l’usager, qui doit être explicite.
Le refus ?
La modification du compteur (lequel n’appartient pas au client) est inscrite contractuellement dans les conditions générales de vente. En refusant la pose d’un compteur Linky, l’usager prend le risque d’une possible rupture de contrat de la part du fournisseur. Et en l’absence de concurrence dans la distribution, il ne peut se tourner vers un autre opérateur pour accéder à l’électricité.
Conclusions
Si les négociations entre ENEDIS et la FNCCR (collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau) sur la propriété du compteur avaient un enjeu en terme de financement du dispositif, il faut néanmoins rappeler que juridiquement la généralisation est actée depuis l’arrêté du 4 janvier 2012 et que les mécanismes finaux de financement sont prévus depuis le décret du 31 août 2010. Le débat actuel masque en fait le vrai problème : en l’état, le compteur Linky ne répond pas aux exigences normatives européennes et nationales, et, en conséquence, n’est pas au service des consommateurs pour une meilleure maîtrise de leur consommation énergétique et de leur budget.
Face aux exigences claires des Directives « énergie », tout récemment rappelées par la Commission européenne, et des lois nationales, l’arrêté de généralisation, cousu main pour le compteur Linky, souffre, encore et toujours, de 3 carences majeures :
- L’absence d’évaluation probante préalable à la généralisation
La décision de généralisation a été prise bien que les objectifs assignés aux expérimentations menées en Touraine et à Lyon n'ont pas été atteints. Le planning des poses n'a pas été tenu et de nombreuses défaillances techniques ont été relevées (les compteurs sautaient un peu trop facilement et la télétransmission des données ne se faisait pas). Mais au-delà de ces difficultés techniques, l'impact sur la maîtrise de la demande énergétique n'a pas été évalué.
- L’affichage déporté, le grand oublié
Contrairement aux exigences européennes et aux promesses du Grenelle, les compteurs communicants ne permettent pas aux consommateurs de « mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser ». Pour maîtriser sa consommation d'électricité, il est indispensable de disposer, dans l'espace de vie, d'informations en temps réel sur sa consommation ainsi qu'un bilan de sa consommation, c'est ce que l'on appelle l'affichage déporté.
- La privatisation de l’accès aux données essentielles de consommation
En vertu de la loi, les données de comptage relèvent d’une mission de service public incombant à ENEDIS. Pourtant, l’arrêté a délégué la gestion de ses données aux fournisseurs ne garantissant pas l’accès de tous à ses informations.
De même, malgré l'engagement gouvernemental, pris d'une gratuité pour les consommateurs, il faut rappeler que le décret de 2010 prévoit que les consommateurs le paieront via le TURPE (le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité). Or, le coût de l’appareil et de son installation est particulièrement élevé (entre 120 euros et 240 euros par compteur, voire selon les récents chiffres d’ENEDIS, de 200 à 300 euros) si l'on compare avec les exemples étrangers (80 euros en Italie, où ce dernier est financé par le fournisseur Enel).
Bref, ces compteurs sont bel et bien conçus essentiellement dans l’intérêt exclusif du gestionnaire de réseau et des fournisseurs d’énergie, et bien peu dans celui des consommateurs, en dépit des promesses. En effet, en matière de compteur, ENEDIS ne manque pas d’énergie pour sa communication, et mène une véritable campagne de désinformation : maîtrise de sa consommation, facturation sur la consommation réelle, etc.
Gazpar
Le nouveau compteur Gazpar équipera les 11 millions de foyers abonnés au gaz d’ici 2022. Gazpar communiquera les données directement à GRDF et permettra d’être facturé sur sa consommation réelle de gaz. Ce compteur communiquant suscite moins d’inquiétudes que son homologue électrique Linky.
C’est au Salon des maires et des collectivités locales en 2013 que la filiale de GDF Suez en charge de la gestion du réseau gaz, GRDF, a annoncé la généralisation du nouveau compteur communicant Gazpar à l’ensemble des 11 millions de foyers abonnés au gaz.
Concrètement, le déploiement a commencé par une expérimentation avec la pose de 150 000 compteurs fin 2015 début 2016, puis sa généralisation aux 11 millions d’abonnés s’étalera de 2017 à 2022. Tout comme pour le compteur Linky sur l’électricité, il sera impossible de refuser la pose de ce nouveau compteur, l’abonné n’en étant pas propriétaire. D’ailleurs, si le déploiement de Gazpar ne suscite pas de critiques virulentes. Financièrement, son coût, 1 milliard d’euros, est assurément plus maîtrisé que celui de Linky et ça ne doit rien au hasard. Le gaz étant une énergie choisie, les clients peuvent s’en détourner si les coûts explosent, tandis que pour l’électricité, tous les ménages sont des clients captifs d’ENEDIS, il n’y a aucune alternative. Les enjeux d’optimisation des coûts ne sont pas les mêmes. Ceci dit, le coût de Gazpar sera répercuté sur l’abonné, mais cette fois en toute transparence sur la facture, à raison de 2 à 3 euros par an. En échange, les abonnés ne seront plus facturés sur des consommations estimées mais sur leurs consommations réelles, que Gazpar transmettra automatiquement. Et pour inciter à la maîtrise de la consommation, Gazpar offrira un relevé quotidien des consommations sur Internet.
En revanche, Gazpar ne permet pas plus que Linky de visualiser ses consommations en temps réel, il ne possède pas non plus d’afficheur déporté. Mais en réalité, si ce manque constitue un défaut rédhibitoire pour Linky, la lecture en direct n’est pas aussi indispensable pour le gaz. Réduire sa consommation de gaz passe en effet par la baisse du thermostat de chauffage, c’est très simple, alors que la consommation d’électricité provient de nombreux usages qu’il est nécessaire d’identifier si on veut les réduire.
Ils se moquent des Consommateurs !
- Accepter Gazpar, c'est de fait accepter Linky et Aquarius, le compteur d'eau (on ne voit pas pourquoi les refuser si on a pris Gazpar), et donc 3 à 4 compteurs communicants par logement...
- Le programme de compteurs communicants, ce n'est pas seulement les compteurs mais aussi de nombreux autres appareils (répéteurs, répartiteurs, concentrateurs), tous émetteurs d'ondes, installés dans la commune, sans oublier la réexpédition des données par téléphonie mobile (une fois qu'elles ont convergé vers les concentrateurs pour Gazpar et Aquarius, ou vers les transfos de quartier pour Linky)
- Gazpar collectera d'innombrables données sur notre vie privée. On nous jure qu'elles ne peuvent être utilisées qu'avec notre accord, mais que vaudront ces belles promesses dans l'avenir ?
- Les prétendues économies d'énergie promises par Gazpar sont inexistantes : qui laisse son gaz ouvert par négligence ?
- Les compteurs actuels de gaz fonctionnent parfaitement bien, ils sont prévus pour 60 ans, et il suffit de téléphoner sa consommation pour avoir des factures précises.
Compteur d’eau Aquarius
AQUARIUS est un compteur divisionnaire destiné à la mesure du volume d'eau froide ou chaude dans les ensembles collectifs. Le déploiement des compteurs d’eau aquarius a commencé chez ANTIN RESIDENCES.
Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce sujet.
Voir
(*) Depuis le 1er décembre 2015 et d’ici à 2021, 90 % des anciens compteurs seront remplacés dans 35 millions de foyers.