La réforme du quotient familial a entraîné une hausse d’impôt sur le revenu chez 1,38 million de familles en 2014. Elles ont payé en moyenne 779 € en plus.
Près de 1,4 million de familles ont payé davantage d’impôt sur le revenu en 2014 comparé à 2013.
En moyenne la hausse s’élève à 779 €, révèle Les Echos du 20 juillet 2015. Elle est consécutive à la baisse du plafond du quotient familial de 2 000 € à 1 500 € par demi-part fiscale, adoptée fin 2013.
L’augmentation d’impôt diffère selon le niveau de revenus :
Les 10 % les moins aisés (ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 43 000 €) ont payé 355 € en plus ;
Les familles les plus aisées dont les revenus annuels excèdent 153 000 € ont payé 1 209 € en plus.
Cette réforme du plafond du quotient familial a rapporté 1,06 milliard d’euros à l’État, comme prévu initialement dans le budget.
La baisse du quotient familial de 2 000 € à 1 500 € a engendré 380 000 perdants supplémentaires en 2014 par rapport à 2013.
Le bilan de la réforme en 2013
En effet, en 2013, plus de 1 million de ménages avait payé un supplément d’impôt sur le revenu suite à la baisse du plafond du quotient familial de 2 336 € à 2000 € par demi-part.
Cette année-là, 1,01 million de foyers fiscaux avaient vu leur impôt augmenter.
Le montant moyen de l’impôt supplémentaire à s’acquitter s’était établi à 546 € par contribuable.
La baisse du plafond du quotient familial avait concerné 2,73 % des foyers fiscaux.
Les foyers fiscaux concernés se situaient dans leur très grande majorité au sein des 10 % de contribuables les plus riches, c’est-à-dire parmi les 3,67 millions de foyers dont le revenu fiscal de référence excède les 49 882 €.
Enfin, la baisse du plafond du quotient familial avait rapporté 554 millions d’euros à l’État, soit 13 % de plus qu’anticipé.
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