organismes assureurs complementaires

Remboursement des frais de santé par les organismes assureurs complémentaires : ce qui à changé depuis le 1er avril 2015

complementaire, medicaments, organismes assureurs complémentaires, remboursement, remboursement des frais de santé

Par AFOC arcade

Le Décret n° 2014- -1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance- maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales, définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des...

Lire la suite