Nouveau coup dur pour les petits épargnants : les nouveaux PEL imposés à 30% dès 2018 !

Les PEL taxés à 30% dès la première année à partir de janvier 2018

Nouveau coup dur pour les petits épargnants, le gouvernement d'Emmanuel Macron avec son premier ministre, poursuit ses attaques contre l'épargne populaire.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a précisé dans un entretien publié lundi soir sur le site internet des 'Echos' les détails des réformes concernant la taxation du PEL (Plan Epargne Logement) et de l'assurance-vie.

Ainsi, les PEL ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, a ainsi annoncé le ministre. Jusqu'à présent, les intérêts des PEL étaient uniquement soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% (taux qui passera à 17,2% au 1er janvier 2018).

Le PEL, un encours presque équivalent au Livret A

L’encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d’euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %, a précisé Bruno Le Maire dans cet entretien.L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %, a précisé Bruno Le Maire dans cet entretien.

PEL : La hausse de CSG coûtera 120 millions d'euros aux épargnants

A ce mauvais coup pour les petits épargnants il faut ajouter la hausse de la CSG qui touche aussi les PEL

Si la hausse de CSG qui se profile va surtout viser les revenus du travail, elle va aussi concerner les revenus du patrimoine, notamment le PEL. Pour mémoire, ce dernier est en effet soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers devant passer de 15,5% à 17,2% l'an prochain, la ponction opérée sur les détenteurs de plans va donc être accrue.

Un effet limité sur chaque plan

A titre individuel, cela restera à l'évidence marginal. Prenons le cas d'un épargnant ayant 20.000 euros d'encours sur un PEL rapportant 1,5% (ouvert entre février et juillet 2016). Ce plan rapporte 300 euros d'intérêt bruts par an. Avec les prélèvements actuels, cela fait 253,50 euros nets. Toutes choses égales par ailleurs, les intérêts nets ne seront plus que de 248,40 euros l'an prochain. Soit un écart limité à 5 euros.

Un impact collectif plus significatif

Collectivement, la facture sera toutefois plus importante. D'abord parce que les encours de ce produits sont loin d'être négligeables : 263 milliards d'euros. Ensuite, parce que 90% des encours rapportent au moins 2,5% bruts. D'après la Banque de France, le rendement moyen des PEL est ainsi de 2,72%.

Les PEL rapportent donc quelque 7 milliards d'euros d'intérêts bruts par an et avec une hausse de prélèvements de 1,7 point, la ponction supplémentaire s'élèvera collectivement à 120 millions d'euros.

Quant aux compensations fiscales éventuelles, elles seront très limitées. L'application éventuelle de la flat tax ne pourra profiter qu'aux plans fiscalisés. Or, rappelons que seuls les PEL de plus de 12 ans sont concernés par l'impôt.

Assurance-vie : les versements antérieurs ne sont pas concernés

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple". "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", a-t-il ajouté.

En-deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", a ainsi garanti M. Le Maire, dénonçant le "mauvais procès" fait au gouvernement.

"Les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4.600 et 9.200 euros après 8 ans de détention", a-t-il dit.

Enfin, concernant le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui remplacera l'IDF, il concernera les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros, a confirmé M. Le Maire. "Rien ne change sur le seuil d'entrée, les taux et les abattements, comme celui de 30% sur la résidence principale. De même, l'immobilier affecté à l'exploitation de l'entreprise du contribuable ne sera pas concerné. Enfin, la somme de l'IFI et de l'impôt sur le revenu ne pourra pas excéder 75% des revenus", a-t-il précisé.