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Les droits d’inscription à l’université gelés pour l’année 2016-2017

Les étudiants doivent débourser 184 € en licence et 256 € en master. La cotisation à la Sécurité sociale étudiante reste fixée à 215 €. Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés du paiement des droits d’inscription.

Les droits d’inscription à l’université sont gelés pour l’année 2016-2017, ont annoncé mercredi 6 juillet la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon.

« C’est la seconde année [consécutive] que les montants des droits d’inscription sont gelés », précisent-ils dans un communiqué.

Le montant des frais reste donc fixé à :

  • 184 € pour la licence, la licence professionnelle, le diplôme universitaire de technologie (DUT) et le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ;

  •  256 € pour le master ;

  •  391 € pour le doctorat ;

  •  610 € pour le diplôme d’ingénieur des écoles relevant du ministère de l’Éducation nationale.

Les étudiants boursiers et les pupilles de la nation sont exonérés.

Pas d’augmentation de la cotisation à la Sécurité sociale étudiante…

La cotisation à la Sécurité sociale étudiante est aussi inchangée, à 215 €.

Vous pouvez la régler « en trois fois […], en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité », rappellent Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon.

Sont exonérés de cette cotisation les étudiants :

  • percevant une bourse sur critères sociaux ;

  • ayant moins de 20 ans au 31 août 2017 ;

  • exerçant une activité professionnelle du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

... et du prix du ticket de restauration universitaire

Le prix du ticket de restauration universitaire (RU) est stable, à 3,25 €. 

« C’est la première année que le montant du ticket RU est gelé. Depuis 2010, une augmentation de 5 centimes avait été observée chaque année », selon le communiqué.

25 000 nouvelles bourses de 1 009 € par an

« 25 000 jeunes supplémentaires, issus de familles qui gagnent moins de 33 000 € par an, toucheront une bourse » de 1 009 €, indique Najat Vallaud-Belkacem dans un entretien au Parisien-Aujourd’hui en France. Jusque-là, ils avaient seulement droit à une exonération des droits d’inscription et de la cotisation à la Sécu...

L’attribution d’une bourse sur critères sociaux dépend du revenu familial de 2013 et de « points de charges », comme, par exemple, l’éloignement du domicile familial de l’étudiant.

Les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 0,1 %.                                                     

Le montant des bourses sur critères sociaux pour l’année 2015-2016 
Type de bourses  Taux annuel sur dix mois   Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires 
Échelon 0  Exonération des droits d’inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l’article R. 719-49 du code de l’éducation susvisé. 
Échelon 0 bis  1 008 euros   1 209 euros  
Échelon 1  1 667 euros    2 000 euros  
Échelon 2  2 510 euros   3 011 euros  
Échelon 3  3 215 euros   3 858 euros  
Échelon 4  3 920 euros   4 704 euros  
Échelon 5  4 500 euros   5 400 euros  
Échelon 6  4 773 euros   5 728 euros  
Échelon 7  5 545 euros   6 654 euros  

Pour savoir si votre enfant peut bénéficier d’une bourse, utilisez le simulateur du Cnous ici 

En principe, la bourse est versée sur dix mois. Pour en bénéficier d’une année sur l’autre, l’étudiant doit être assidu aux cours, se présenter aux examens et montrer une progression dans son niveau d’études. Certains jeunes boursiers n'ayant pas terminé leurs études au 1er juillet peuvent toucher leur bourse pendant douze mois. Ces situations concernent par exemple les étudiants en métropole à la charge de leurs parents en Outre-Mer ou à l’étranger, les pupilles de l’État ou orphelin.

Une aide de 400 euros pour étudier à l’étranger

Que cela soit pour un stage international ou programme d’échanges, les étudiants suivant une formation supérieure à l’étranger peuvent bénéficier d’une aide de 400 euros par mois. Elle est versée pendant 2 à 9 mois. Pour les étudiants boursiers, cette aide sera complémentaire.

D’autres bourses sont allouées pour les étudiants

Hormis la bourse sur critères sociaux, l’aide au mérite est allouée aux bacheliers mention Très Bien. Son montant est de 900 euros : il a été divisé par deux par rapport à l’année dernière. 

Des aides pour les jeunes en situation d’autonomie avérée sont aussi distribuées aux jeunes indépendants. Elles ne tiennent pas comptent des revenus de la famille puisque l’étudiant est en rupture familiale, indépendant ou reprenant leurs études.

Le CROUS alloue également un fonds national d’urgence (FNAU) pour les étudiants rencontrant de graves difficultés. C’est une aide rapide, ponctuelle et personnalisée.

Pour toutes les informations sur la vie étudiante, un nouveau portail officiel a été lancé par le ministère de l’Enseignement et de la Recherche. Le site  regroupe tout ce qu’il faut savoir sur la vie étudiante, les formations, diplômes, aides financières, mobilité… Son adresse : www.etudiant.gouv.fr

Texte de référence

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