La mobilité bancaire : Qu'est-ce que c'est ? Comment procéder ?

La mobilité bancaire entre en vigueur le 6 février 2017, mais concrètement, de quoi s’agit ? 

Qu'est-ce que la mobilité bancaire ?

Le service de mobilité bancaire consiste à procéder au changement de vos domiciliations bancaires, de vos prélèvements, de vos virements récurrents, de votre ancien compte bancaire vers votre nouveau compte.

Grâce au service d'aide à la mobilité bancaire, vous allez, en quelques étapes, pouvoir transférer toutes vos opérations récurrentes de votre ancien vers votre nouveau compte. Dans le cadre de la Loi Macron, la mobilité bancaire deviendra encore plus simple à partir du 6 février 2017.

Pour savoir quelles sont les étapes de la mobilité bancaire, consultez cet article !

Focus sur la loi Macron 

L'article 43 de la loi Macron qui entre en vigueur le 6 février 2017 vous permet, si vous souhaitez changer de banque, de bénéficier d'un transfert automatisé de votre domiciliation bancaire pris en charge par votre banque d'accueil.

Il suffit de donner à votre nouvelle banque un RIB de votre ancien compte et de signer un mandat de mobilité bancaire. Celle-ci contactera directement votre ancienne banque qui lui communiquera toutes les opérations récurrentes effectuées depuis les 13 derniers mois et informera tous les interlocuteurs concernés par des virements et paiements récurrents du changement de banque.

Le dispositif de la loi Macron est possible grâce à un échange d'informations entre les banques dans des délais réglementés via une plate-forme de messages sécurisée, SEPAmail.

Pourquoi changer de banque ?

Un changement de banque survient le plus souvent lorsqu'un client n'est plus satisfait des services ou des conditions proposées par sa banque. Mais aussi, parce que sa situation personnelle a évolué et révèle de nouveaux besoins ou parce que le client change de quartier, de ville ou de région.

Les raisons de ce changement sont diverses et la question se pose à travers différents moments de la vie tels que :

• un déménagement ;

• un investissement dans l'immobilier ;

• un départ professionnel à l'étranger ;

• Un changement de situation personnelle peut également motiver cette décision : quitter le domicile parental et entrer dans la vie active, un mariage, une séparation, un départ en retraite, une période de chômage, le décès du conjoint, une maladie grave…

Que peut vous apporter une nouvelle banque ?

Avant de changer de banque, assurez-vous que votre nouvelle banque vous offre :

·        Un fonctionnement souple

Avec la possibilité de réaliser un maximum d'opérations en ligne.

Et surtout, des économies

Grâce à des tarifs plus compétitifs. Selon UFC Que Choisir, un client gagne en moyenne 265€ par an en changeant de banque (Source UFC que choisir 09/12/2014).

·        Des services plus adaptés à vos besoins

Comme par exemple une amplitude horaire plus large.

Qui est concerné par la mobilité bancaire ?

La mobilité bancaire est un service gratuit, offert à tous les particuliers détenteurs d'un compte non professionnel dans une banque française.

Quand et comment changer de banque ?

Le particulier est autorisé à changer de banque quand il le souhaite et sans préavis.

Certaines occasions sont propices au changement de banque car elles impliquent elles-mêmes des démarches auprès de votre banque :  

• changement de domicile ; 
• changement de profession ; 
• changement de situation matrimoniale ; 
• changement de régime matrimonial; 
• retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle.

Les étapes pour changer de banque

- Depuis 2009, 

Vous voulez que votre nouvelle banque s'occupe du transfert de ces opérations en votre nom ?

Il vous suffit de fournir à votre nouvelle banque la liste des opérations de votre ancien compte (virement et prélèvement). Avec votre accord, celle-ci se charge ensuite de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes tiers concernés (ex : CPAM, CAF, Trésor Public, EDF…).

Vous préférez vous charger vous-même des démarches liées au changement de banque ?

Votre nouvelle banque met à votre disposition des courriers types qu'il vous suffit d'imprimer, de compléter et d'envoyer aux organismes concernés.

- A partir du 6 février 2017 

La loi Macron va encore plus loin pour vous simplifier les choses.

1. Vous envoyez un mandat signé et un RIB à la nouvelle banque que vous avez choisie.

2. Votre nouvelle banque demande des informations vous concernant à votre ancienne banque (prélèvements réguliers, virements, liste des chèques non utilisés).

3. Votre ancienne banque envoie ces informations à votre nouvelle banque

4. Les émetteurs de vos prélèvements réguliers et ceux qui versent sur votre compte sont prévenus par votre nouvelle banque de votre changement de domiciliation (et votre nouvelle banque traite vos virements permanents).

5. Vous êtes prévenu de la mise en place effective de votre changement de banque par vos différents créanciers.

Bon à savoir 

La clôture des comptes courants et des comptes sur livret (LEP, LDD, Livret A) est gratuite.

Vous devez veiller à ce que tous les chèques émis sur votre ancien compte aient été débités.

Avec la loi Macron, si vous avez clôturé votre compte dans votre ancienne banque, celle-ci est tenue de vous informer pendant 13 mois de toute opération présentée sur le compte pour vous permettre de la régulariser.

Les Français et leur banque  

• 3%
  de Français seulement changent de banque chaque année...

C’est  

• 3 fois moins que la moyenne européenne

Et...  

• 5 fois moins que la mobilité des Français en téléphonie

25% des Français se déclarent insatisfaits de leur banque

En résumé 

La mobilité bancaire vous concerne et peut vous faire gagner de l'argent.

Avec la Loi de Mobilité Bancaire (Macron), non seulement la banque s'occupe de tout, mais en plus votre changement de banque est encore plus rapide qu'aujourd'hui.

Quitter une banque ne vous coûte rien.  

Guide de la mobilité bancaire.